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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04312_20230227
27 février 2023
27 février 2023
6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier Alpes-Isère a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler le contrat de bail en l’état
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01373_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la délibération du 29 juin 2016 par laquelle le conseil municipal de Rieumes a approuvé la révision du bail emphytéotique avec la société
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En ce qui concerne les droits à paiement de base (DPB) (campagne 2016 à 2019) : 7.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02301_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00988_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Basso La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01554_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il résulte de l'instruction qu'un montant de crédits de 5 700 euros avait été inscrit au budget " crédit-bail mobilier " de l'année 2017 par le conseil municipal.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02181_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sur une prétendue erreur dans le déroulement de la procédure de déclassement pour annuler cette délibération ; - les premiers juges ont refusé à tort de faire droit à la demande de substitution de base
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02403_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
; la réalité de son préjudice n'est pas établie dès lors qu'elle ne justifie pas par les pièces qu'elle produit d'engagements réciproques et de négociations commerciales avancées avec des preneurs à bail
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02191_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01714_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Basso.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01023_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le tribunal n’a pas analysé ni répondu aux moyens tirés de ce que le titre était dépourvu de base légale, la redevance ne figurant
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03440_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
construire méconnaît l'article A. 114-8 du code de l'aménagement qui énonce le principe de la nécessité de l'autorisation du propriétaire s'agissant d'un locataire, règle reprise par les clauses du bail
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01525_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Mak a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer l'abandon des rehaussements en base en matière de revenus fonciers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00055_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
risque de fuite ; - elle est entachée de plusieurs erreurs de fait car contrairement à ce qu'a indiqué le préfet de la Moselle il est entré régulièrement sur le territoire et il est cotitulaire du bail
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02345_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B a estimé que la proposition du 20 juillet 2017 du poste " IPO Business Analyst pour site industriel " basé à Carros, assortie d'une formation en anglais ainsi que d'une qualification et rémunération
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01784_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
l'objet de l'opposition ; - cet arrêté est illégal du fait des illégalités qui entachent l'avis défavorable du ministre des armées du 2 mars 2022 : * l'avis du ministre des armées est dépourvu de base
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PZ04785_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
raison d'investissements réalisés par les sociétés par actions simplifiée (SAS) Chicorée, Cocotier et Cole, dont ils étaient associés, consistant en l'acquisition par ces sociétés d'éoliennes données à bail
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01000_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Design and Construction ; – les redevances de crédit-bail portant sur les véhicules de tourisme ont été engagées pour le développement de la société en France, chacun des véhicules ayant une fonction
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00997_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il soutient que : - les moyens soulevés par la SNC Cap Nord 594 ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, une demande de substitution de base légale est formulée pour fonder la majoration sur les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02354_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, au terme de laquelle l'administration fiscale a considéré qu'elles formaient une société créée de fait et dépassaient ainsi les seuils de la franchise en base
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Fournier, Pauline, Caroline, Gaelle, Basle
09/08/2026
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SAS BASLEY
28/07/2026
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BETALIOULOU-BASLE
07/07/2026
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BASLEY Immobilier
02/07/2026
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BASLE, Germain, Titouan, Laurent
05/06/2026
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