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500 résultats pour « Bastard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00088_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le président, rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00717_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02587_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. Le premier vice-président, président de chambre, rapporteur, Signé : C.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00599_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02266_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

nouveaux photomontages traitant de l'impact cumulé avec le parc des Rimalets, depuis la Bouée, les Grands Chézeaux, Puy Chaffrat, la Châtre-Langlin, Saint-Benoit-du-Sault, Beaulieu, Chambord, lieu-dit " Bantard

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03333_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Michel, substituant Me Renouard, pour la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Auvergne Rhône-Alpes, ainsi que celles de Me Bastard-Rosset

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03442_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Michel, substituant Me Renouard, pour la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Auvergne Rhône-Alpes, ainsi que celles de Me Bastard-Rosset

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00086_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Isabelle Marbot-Daures, représentant les consorts C et Me Vincent Boizard, représentant le centre hospitalier du Belvédère.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00225_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Claire Vaills, représentant Mme A et de Me Charles Carluis, représentant le centre hospitalier du Belvédère.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00753_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00980_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01083_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01113_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01156_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01795_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, Signé : D. Perrin Le président de la 1ère chambre, Signé : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01837_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02622_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00634_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Hémavati Ramassany substituant Me Vanessa Landais, représentant M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01824_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le président, rapporteur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01228_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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