Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04322_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
(Accompagnement psychologique et médiation interculturelle); plusieurs encadrants et animateurs du centre socio-culturel de Saint-Pierre se sont alarmés au mois d'août 2019, du retour des bégaiements de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01559_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01786_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B, ressortissant tunisien né le 18 juillet 1975 à Beja (Tunisie), est entré en France au cours de l'année 1976 et a bénéficié, dès l'âge de 18 ans, d'une carte de résident renouvelée jusqu'au 18 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00528_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de l’établissement est incom let en ce qui concerne l’enregistrement des animaux à la naissance et que les sorties des animaux sont enregistrées lors de l’abattage et que ceux non identifiés le sont ost-mortem
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01860_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Or, il ressort des sources publiques disponibles et notamment du rapport du Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA) sur la situation sécuritaire en Afghanistan publié en novembre 2021, que, depuis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01657_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
charge fautive au sein de cet établissement et que l'évaluation du déficit temporaire permanent au taux de 25 % tient déjà compte de cet état antérieur de la sphère neuropsychique représentée par un bégaiement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00307_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, représenté par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte
Source officielleJuge des référés
êt de la CJUE du 1er août 2025, Wc/Belgische Staat
ORCA_26PA00222_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 décembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler, d’une part, l’arrêté du 7 avril 2025 du préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00585_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Lu en audience publique, le 31 mai 2022.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00284_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
quel fondement juridique la Bulgarie accepté la reprise en charge - et révèle un défaut d'examen sérieux et particulier de sa situation notamment de sa vulnérabilité en éludant le handicap lié à son bégaiement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04312_20230227
27 février 2023
27 février 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier Alpes-Isère a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler le contrat de bail en l’état futur d’achèvement (BEFA
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il est également révu la réalisation d’un oste de livraison.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00814_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
G C, attaché principal, chef du bureau de l'éloignement, du contentieux et de l'asile (BECA) à la direction des migrations, de l'intégration et de la nationalité (DMIN) de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01596_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A, représenté par Me Bensa, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Nice du 8 avril 2022 en ce qu'il a : - jugé que le centre hospitalier universitaire (CHU)
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, sous le n° 21MA03796, Mme C et la SARL Eden, représentées par Me Cressin-Bensa, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03797_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, sous le n° 21MA03797, Mme C et la SARL Eden, représentées par Me Cressin-Bensa, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
, le GAEC Le Ruisseau, le GAEC Du Buisson, l’EARL La Jetée, le GAEC L’Evolution, l’EARL Le Bas Noyer, le GAEC L’Hermitage, le GAEC Augereau, le GAEC La Gironaise, la SCEA Les Epis, le GAEC Le Petit Bessay
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00611_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00806_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme B..., représentée par Me Bessis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2023 ainsi que la décision
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