CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A..., représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 16 janvier 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d’accorder le

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00179_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

A, représenté par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01895_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expiré), prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui, faits pour lesquels il a été incarcéré à la maison d'arrêt d'Osny

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01093_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

adresse de l’a artement en en-tête, ni l’attestation notariale du 3 avril 2023 confirmant que les courriers adressés au 5 avenue de Verdun en juillet et novembre 2014 « n’ont jamais été retournés ar la oste

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01984_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Beyer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'entretien professionnel réalisé au titre de l'année 2021

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02461_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Par une requête, enregistrée sous le n° 23NC02461, le 25 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 16 janvier

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02533_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 5 du jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 10 mai 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00926_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Sous le n° 24NC00926, par une requête et des mémoires enregistrés le 12 avril 2024, le 23 octobre 2024 et le 7 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02272_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Mme A B, représentée par Me Bessy, a saisi la cour, le 14 août 2022, d'un appel dirigé contre le jugement n° 2105131 du 30 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02275_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

B A, représenté par Me Bessy, a saisi la cour, le 14 août 2022, d'un appel dirigé contre le jugement n° 2105289 du 30 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00850_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

B..., représenté par Me Beyer, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance et la décision contestée du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 21 juin 2023 ; 2°) d’enjoindre au ministre

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02106_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04665_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

avril 2022 mentionnant les difficultés financières rencontrées par la société et de relevés de deux comptes bancaires de la société ouverts auprès de la Banque populaire et de l’établissement bancaire BESV

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02573_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme E, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°)

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03081_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT03196_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

tunisiens, comportant des éléments similaires tels qu'une attestation de diplôme signée par une même personne, se présentant comme un ingénieur en fibre optique, émanant des mêmes centres de formation, dont Best

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00150_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'appeler à la cause l'Office français de l'immigration

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00678_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

A B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'appeler l'Office français de l'immigration et de l'intégration dans l'instance et de lui enjoindre de produire les éléments

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01887_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

manipulation des vannes dépendant de la commune de Vierzon, le Conseil d’État a entaché sa décision d’une erreur de fait, dès lors que le moulin est situé sur un cours d’eau et non en dérivation du canal de Berry

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21599_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 12 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle

Page 22 sur 39

← Précédent Suivant →