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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00337_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Pour expédition conforme, Le greffier, Betti

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01431_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

bornages avaient été réalisés à partir de documents comportant des erreurs, Mme A a saisi le juge des référés du tribunal administratif, de manière concomitante d'ailleurs au tribunal judiciaire de Béziers

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02659_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

A, entré en France en 2017, a fait usage d'une fausse carte nationale d'identité pendant plusieurs années avant d'être interpellé par les forces de l'ordre le 30 juin 2021 à Béziers et que, le 17 août

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00243_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Capitaine pénitentiaire, affecté au centre pénitentiaire de Béziers, en qualité de surveillant, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00617_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

La famille a établi sa résidence habituelle d’abord à Bédarieux, et désormais à Béziers.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02417_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

fassent obstacle les circonstances invoquées sans incidence sur le caractère suffisant de la motivation tenant à sa coopération lors de son audition par la police et à la propriété d'un logement à Béziers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00671_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par ailleurs, bien que la requérante produise une assignation en date du 27 juillet 2023 du ressortissant français avec lequel elle a entretenu une relation devant le tribunal judiciaire de Béziers en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01977_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

D..., ressortissant tunisien, a été interpellé le 13 juin 2024 à Béziers, et placé en garde à vue pour des faits de port d’arme et d’infractions à la législation sur les stupéfiants.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02882_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Betti La République mande et ordonne au préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01524_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Betti La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01616_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01693_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02022_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Betti La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02100_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02243_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02542_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Betti La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02774_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02863_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02898_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02956_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Betti La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BEZZIH, Aymen

SIREN 102792710Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

11/08/2026

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Radiations

BEZZINA, Deborah

SIREN 991973686Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/07/2026

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Créations

Bezzina, Lucas, Jim, jean

SIREN 105970404Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

11/06/2026

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Radiations

BEZZIH, Hassan

SIREN 102525599Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

04/05/2026

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Radiations

BEZZINA, Mekki

SIREN 894332394Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

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