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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA00217_20240126
26 janvier 2024
devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, la société Quadrature Restauration, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, la SELARL Philippe Constant - Benjamin Cardon
1ère chambre
DCA_22PA04889_20240404
4 avril 2024
l'animation de la vie urbaine () ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
2ème Chambre
DCA_22VE02248_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 septembre 2022, 27 octobre 2023, 7 février 2024 et 24 mai 2024, la société Dierick, représentée par Me Cazin, avocat, demande
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04208_20240321
21 mars 2024
le permis modificatif ; leur argumentation concerne l’activité généré par le permis initial, ou par l’activité d’autres exploitations ; en outre ce permis a pour objet de faciliter les manœuvres des camions
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00693_20240507
7 mai 2024
montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
DCA_21NT03459_20230217
17 février 2023
de montagne et du littoral ;d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01280_20230119
19 janvier 2023
E D, représenté par Me Olivier Cardon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale
5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
C et la société A F et Associés, représentés par Me Caron, avocat, demandent à la cour : 1°)d'annuler ce jugement en tant qu'il a condamné solidairement M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00125_20220512
12 mai 2022
elle disposait, pour son activité de transformation de biens corporels mobiliers, de moyens techniques importants, en particulier des machines prises en crédit-bail telles que deux chargeurs, deux camions
DCA_21DA02296_20220531
31 mai 2022
B, interpellé le 10 août 2021 à Dunkerque caché dans un camion, a d'abord déclaré lors de l'audition qui a suivi avoir quitté l'Albanie " pour des raisons économiques " et que sa famille devait payer 10
1ère Chambre
DCA_24NT02565_20250408
8 avril 2025
est camions pick-up, sauf ceux mentionnés au e du 6° du IV de l'article 206 de l'annexe II au présent code, lorsqu'ils répondent à un impératif de sécurité pour les salariés ". 3.
DCA_24PA03813_20260313
13 mars 2026
en cause les éléments produits par la société Assurances du Crédit mutuel, constitués d’un « live » du Figaro signalant des tensions place du Trocadéro aux alentours de 17h30, le passage de quatorze camions
2ème chambre
DCA_23TL02814_20251021
21 octobre 2025
hospitalier Le Mas Careiron à lui verser la somme de 2 500 euros en réparation des conséquences dommageables de cette sanction et de mettre à la charge du centre hospitalier Le Mas Careiron une somme
3ème chambre
DCA_23PA03100_20241002
2 octobre 2024
l'insuffisance de la desserte est également entaché d'illégalité alors que les voies publiques avoisinantes desservent de grandes surfaces situées à proximité immédiate du projet et sont utilisées tant par des camions
DCA_24MA02138_20251204
4 décembre 2025
Il en est de même s’agissant de l’accès de service au nord-est du terrain d’assiette du projet, qui impliquerait, selon la commune, un angle de braquage pour les camions de livraison qui « pose sérieusement
DCA_22PA02481_20230516
16 mai 2023
La société Au cochon de lait était propriétaire depuis 1999 d'un fonds de commerce de restauration situé 23 avenue Corentin Cariou, dans le 19e arrondissement de Paris.
DCA_22NC03203_20250619
19 juin 2025
commune de Pont-à-Mousson ont constaté la présence de déchets abandonnés notamment sur la " route de la déchetterie ", à " l'île d'Esch " et aux " étangs du Saulcy ", parmi lesquels a été retrouvé un carton
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02423_20241105
5 novembre 2024
La SARL RECUP 83 a, dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SARL Auto-Métaux, locataire de l'autre partie du terrain, revendiqué la possession d'une presse, de pelles, d'un camion, d'un chariot
DCA_21DA01497_20220531
A, interpellé le 6 mai 2021 à Coquelles caché dans un camion en partance pour le Royaume-Uni, a déclaré lors de l'audition qui a suivi avoir quitté l'Albanie " à cause de la vendetta, j'ai des problèmes
Juge des référés
DCA_24BX00712_20240821
21 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, la société CNA Insurance Company, représentée par Me Cariou (SCP Normand et associés), demande au juge des référés de la cour :
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