CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04050_20221125
25 novembre 2022
sur le goudron noir, était parfaitement visible pour tout piéton normalement attentif et délimitait bien une différence de niveau, qui impliquait aussi une différence de matière, ce qui aurait dû attirer
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02094_20230413
13 avril 2023
C soutient être particulièrement investi dans plusieurs associations sportives, notamment auprès de jeunes enfants, que le premier adjoint à la maire de Strasbourg a attiré l'attention de la préfète du
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00647_20260128
28 janvier 2026
évoquée lors de réunion de chantier, le maître d’œuvre ne s’est pas prononcé sur la question ; - au sujet de l’absence de système d’évacuation des eaux de pluie, le contrôleur technique a uniquement attiré
DCA_21LY00693_20220727
27 juillet 2022
A, représenté par Me Cabanne, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la réduction
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00827_20230927
27 septembre 2023
B a manqué de diligence dans le suivi de quatre dossiers sur lesquels son attention avait pourtant été attirée s'agissant notamment des dépenses annuelles relatives à la zone des Persèdes, de l'absence
DCA_21NC01079_20230323
23 mars 2023
Depuis la côte de Sainfoin notamment, la ligne des futures éoliennes, même si elle a été réduite à cinq engins, attire l'œil à l'horizon, dès lors qu'elle s'insère dans un paysage vierge de toute construction
6ème Chambre
DCA_24PA00835_20250618
18 juin 2025
par un courriel adressé au requérant le 11 octobre 2019, un professeur, membre du CSID, lui a prodigué des conseils et adressé des mises en garde, de manière à orienter sa réflexion et a également attiré
4ème chambre
DCA_25NT00981_20251010
10 octobre 2025
Elle est aussi fondée sur le contexte d’extrême violence lié au conflit israélo- alestinien, la crainte de violences ou de confrontations, les termes de nature à attiser les tensions utilisés ar les organisateurs
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00445_20231018
18 octobre 2023
Toutefois, en bornant à soutenir nouvellement devant la cour que la médiatisation de sa demande d'asile a nécessairement attiré l'attention des autorités de son pays sur sa volonté de le quitter et l'expose
Juge des référés
ORCA_26TL00567_20260427
27 avril 2026
Par ailleurs, s’il se prévaut d’une attestation du maire de la commune de Toulouse se bornant à attirer l’attention du préfet sur la situation du requérant, celle-ci n’est aucunement circonstanciée.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03341_20221221
21 décembre 2022
B C, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX03370_20221213
13 décembre 2022
C E, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Givord, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX04152_20230425
25 avril 2023
A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Sauret, représentant la société EGPG. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL00945_20250417
17 avril 2025
A a mentionné dans le formulaire de déclaration préalable que son projet est d'édifier une cabane de jardin sur un toit-terrasse, il ressort des pièces du dossier que les travaux projetés consistent à
DCA_24PA02714_20250926
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2021, la Ville de Paris, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02878_20240410
10 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023 et un mémoire, enregistré le 31 janvier 2024, la société Bollegraaf Recycling Machinery, représentée par Me Cabanes et Me de
3ème chambre
DCA_23TL00238_20241217
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier et 14 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Cabanes d'Auribeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
1ère chambre
DCA_24TL03127_20250717
17 juillet 2025
surface de plancher maximale de 100 mètres carrés, et une piscine d'une surface maximale au sol de 80 mètres carrés, mais que sont interdits les mobil-homes, habitations légères de loisirs et autres cabanes
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01555_20250611
11 juin 2025
commissaire de justice note la persistance des mêmes types de matériaux, souligne l'état de vétusté des palettes en bois supportant certains d'entre eux et relève notamment la présence de remblais, d'une cabane
DCA_21BX01011_20230207
7 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Gallardo, représentant M.
Page 22 sur 48