CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

926 résultats pour « Cayrou »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03707_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03773_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Bocquillon, représentant le GAEC de la Chevallerie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01160_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Marcault-Derouard pour Mme C (présente) et M. D - et celles de Me Dupuy pour la commune de Nantes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02291_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - M Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02852_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, J. B Le président, D. Salvi Le greffier, R.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02916_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, X. B Le président, D. Salvi La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03168_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, X. CLe président, D. Salvi La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03794_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Houdyer, représentant le département du Finistère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03834_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. La rapporteure, J. Lellouch Le président, D. Salvi La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03873_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. La rapporteure, C. B Le président, D. Salvi La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03970_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024. La rapporteure, J. LELLOUCH Le président, G.-V. VERGNE Le greffier, R.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00249_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 3 juin 2022. La rapporteure, C. D Le président, D. Salvi Le greffier, R.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01684_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2022. Le rapporteur X. BLe président D. Salvi Le greffier R.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01825_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur X. BLe président D. Salvi Le greffier R.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03276_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2022. Le rapporteur, X. C La présidente, C. Brisson La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03481_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. La rapporteure, J. CLe président, D. Salvi Le greffier, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03522_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 29 avril 2022. La rapporteure, C. Brisson Le président, D. Salvi Le greffier, R.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00421_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public D mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. La rapporteure, C. C Le président, D. SALVI Le greffier, R.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00091_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025. Le rapporteur, B. MASLe président, L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00420_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., qui a obtenu un certificat d’aptitudes professionnelles en réparation des carrosseries en 2018, puis un baccalauréat professionnel en réparation des carrosseries en 2019, a conclu un contrat de professionnalisation

Source officielle

Page 22 sur 47

← PrécédentSuivant →