CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04163_20221020
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02322_20250213
13 février 2025
Sur le bien-fondé du jugement : - c'est à tort que le tribunal a estimé que la parcelle de M.
DCA_23BX00224_20250313
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01302_20230426
26 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public E mise à disposition au greffe, le 26 avril 2023.
DCA_21BX02210_20230615
15 juin 2023
Délibéré après l'audience du 17 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
DCA_21BX02548_20231109
9 novembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX02893_20231012
12 octobre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX03177_20230608
8 juin 2023
son terrain et la faute de l'administration a engendré un violent conflit avec son voisin ; - en outre, ne disposant d'aucune entrée individualisée, il subit une dépréciation de la valeur de son bien
DCA_21BX03453_20231116
16 novembre 2023
DCA_21BX04164_20220407
7 avril 2022
Dans ces conditions, et bien qu'elle ne représente pas une menace pour l'ordre public, la préfète de la Gironde n'a pas commis d'erreur d'appréciation en édictant à l'encontre de Mme B une interdiction
DCA_21BX04248_20220609
9 juin 2022
A s'est bien présenté au rendez-vous qui lui avait été fixé, des virements des 3 septembre 2021 et 15 novembre 2021 vers la caisse des règlements pécuniaires des avocats au titre de la pension alimentaire
DCA_21BX04407_20220414
14 avril 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sans plus d'explication, le requérant n'assortit pas ces moyens de précisions suffisantes permettant au juge d'en apprécier le bien-fondé
DCA_21BX04673_20220512
12 mai 2022
Délibéré après l'audience du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
DCA_21BX04741_20220512
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00889_20221103
3 novembre 2022
E ne met pas la cour à même d'apprécier le bien-fondé de son moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative.
DCA_22BX00926_20240530
30 mai 2024
Vu : - la Constitution, notamment le Préambule du 27 octobre 1946 ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de procédure pénale
DCA_22BX01461_20240709
9 juillet 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bekpoli, représentant le centre hospitalier de Cayenne.
DCA_22BX01462_20240709
DCA_19BX03080_20220705
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 9 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Page 22 sur 43