Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA02747_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
précise avoir été réalisé avec une surface d'ouverture de la hotte de 0,138 m² alors, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que ce modèle de hotte est muni d'une vitre avant amovible à l'aide de charnières
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01884_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 juillet et 12 octobre 2023, la commune de Nouméa, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03421_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Stillmunkes, président assesseur ; - et les observations de Me Checchi substituant Me Hassid. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02166_20250227
27 février 2025
27 février 2025
la fille de Mme A, née en 2012, a vécu l'essentiel de sa vie en France où elle a effectué toute sa scolarité élémentaire et qu'à la date de l'arrêté attaqué, elle est élève en classe de CM2, année charnière
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04784_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 mars 2023 et 9 mai 2023, la Nouvelle-Calédonie, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement la somme de 2 000 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00963_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A, représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21327_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
attester ni de la réalité des désordres allégués par le département, ni de ce qu'ils lui seraient imputables ; - de plus, les constats d'huissier qu'elle produit ne permettent pas d'établir que le charroi
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04856_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2021, la commune de Nouméa, représentée par Me Charlier, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00697_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 17, 27 février et 7 mars 2023, Mme B, représentée par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211287
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00037_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00038_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, Mme B..., représentée par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00042_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00051_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, Mme A..., représentée par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00052_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représentée par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00061_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
C..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00062_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00063_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00064_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00065_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00066_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officiellePage 22 sur 39