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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02816_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dias, représentant le centre hospitalier de Brive. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03046_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00251_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Autorisée à quitter le service le jour même, elle a, de nouveau, été hospitalisée en urgence le 29 mars 2018 dans un état de coma sur infarctus du myocarde et est décédée le 31 mars 2018.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02791_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B, représenté par Me Colas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, sous astreinte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01648_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par mémoires enregistrés le 20 septembre 2022 et le 16 mai 2023, le département de l'Isère, représenté par Me Da Costa, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01585_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Colas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03011_20230816
16 août 2023
16 août 2023
faits entachés d'inexactitude matérielle, qu'il s'agisse de sa situation personnelle et familiale, de sa situation professionnelle ou du fait que, pour travailler auprès de la société " Christophe Da Costa
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00630_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Les plans et les photographies joints au dossier de demande, ainsi que le photomontage coté PCMI 6, permettent d'apprécier la manière dont la construction remaniée s'insèrera dans son environnement.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04053_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
d'assiette du projet, ainsi que toutes les parcelles limitrophes, seront recouvertes, dans cette hypothèse, par les eaux avec une cote à 4,63 m NGF. 16.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02838_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00846_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, représenté par Me Da Costa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00115_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B A et autres, représentés par Me Lahalle et Me Colas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 novembre 2023, en tant qu'il a annulé le permis de construire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04416_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il soutient que : - les attestations du docteur A qu'il produit justifient qu'il a fait l'objet d'un traitement médicamenteux à base de Riperda Conta et Zeplion ; - les graves troubles dont il souffre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02796_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Olivier Cotte, - et les observations de Me Chevallier-Chiron, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02481_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnet-Lambert, représentant le syndicat de copropriété, celles de Me Chokron, représentant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03597_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00224_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dacharry, représentant la SCP Ducourau, Duron, Landais, C et Moreau-Lespinard.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03046_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Olivier Cotte, - les conclusions de M. Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Leeman, représentant la A et de Me Fergon, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02587_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Le rapport de présentation se borne à indiquer que la commune a fait le choix de retenir la quasi-totalité des haies inventoriées par le Syndicat Mixte des Bassins Côtiers Granvillais en 2017 en raison
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02386_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
projeté soit situé à une distance minimale de 20 mètres des berges des cours d'eau et autres axes d'écoulement et que les équipements sensibles, électriques ou de sécurité soient situés au-dessus de la cote
Source officiellePage 22 sur 114