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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00815_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2022 et le 20 juin 2024, la commune de Riedisheim, représentée par Me Cereja, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01827_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01251_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01384_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il ressort également de ces certificats qu'un " suivi médico-psychologique s'avère nécessaire au long cours ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01408_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
condamner l'État à lui verser la somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de cette rupture d'égalité salariale et, à titre subsidiaire, avant dire droit, de saisir la cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01163_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2021, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00678_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C, représenté par Me Couve-Dumez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02803_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 17 décembre 2022 et le 5 novembre 2024, M. et Mme D, représentés par Me Moncalis, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00156_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 janvier 2023 et le 8 janvier 2025, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00386_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C A, Mme B F, M. et Mme D G et la société civile immobilière (SCI) du Couter, représentés par Me Lebeau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907528 du 7 décembre 2021 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03103_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En troisième lieu, les coups portés par M. D à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03567_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre 2023 et 27 septembre 2024, la SAS Dynaplast, représentée par Me Herbelot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01340_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, le SNES-FSU, représenté par Me Taulet, demande au juge d'appel des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00156_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2021, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03304_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, M. B, représenté par Me Tilly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00146_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 janvier 2024 et le 26 juillet 2024, la SAS Urbaser Environnement, représentée par Me Coupé, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2022, la société Le Panorama, représentée par Me Winckel, demande à la cour de constater la régularisation des vices retenus dans l'arrêt avant-dire-droit de la Cour
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03640_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Procédure devant la cour : Le préfet du Morbihan a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes de prononcer le sursis à exécution du jugement n°2406029 du 24 décembre 2024 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01470_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00061_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire-droit du 21 mars 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur la requête présentée par la société par actions simplifiée L'Orangerie
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