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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01786_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
familiale ne peut se reconstituer en Arménie, où l'appelante est toujours persécutée ; elle a appris le français, et se prévaut d'un contrat de travail établi le 1er avril 2002 pour un poste de commis de cuisine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04497_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A le 21 août 2010, en se prévalant du livre de police et d'un extrait du grand livre des ventes d'occasion, de la vente d'une montre " Rolex Daytona Meteorite " acquise le 27 août 2004 et vendue à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01277_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Cuisine Installation Tech Aéraulique (C.I.T.A.), qui exerce l'activité de conception, vente, installation et maintenance de cuisines de restaurant à Neuilly-sur-Seine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00251_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
- l'arrêté du 29 juin 2020 est entaché d'une erreur d'appréciation, dès lors, d'une part, que les travaux en cause ont pour objet de permettre une bonne extraction d'air des gaz des hottes des cuisines
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02100_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Après visite de leur logement, réalisée le 29 mai suivant, et constat à cette occasion de plusieurs anomalies tenant notamment à la communication directe des sanitaires avec la cuisine, à l’existence d
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02030_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A, qui est arrivé sur le territoire français alors qu'il était mineur, a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle cuisine en 2018 et a travaillé régulièrement dans ce secteur depuis six années à
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04078_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Cependant, alors que l'emploi de cuisinier en France est accessible avec un diplôme de niveau CAP/BEP en cuisine ou production culinaire, permettant de s'assurer que l'intéressé satisfait notamment à diverses
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04079_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Cependant, alors que l'emploi de cuisinier en France est accessible avec un diplôme de niveau CAP/BEP en cuisine ou production culinaire, permettant de s'assurer que l'intéressé satisfait notamment à diverses
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00576_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
du livre des procédures fiscales ; - la reconstitution du chiffre d'affaires est entachée des erreurs suivantes qui démontrent qu'elle est excessivement sommaire : - sur les alcools utilisés en cuisine
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22677_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
d'aménagement de la maison d'habitation située à qu'elle a engagées au cours de la période du 1er janvier 2015 au 30 novembre 2017 et correspondant notamment à la création d'une piscine avec pergola et d'une cuisine
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01639_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
G A, agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs H C A et D A, représentés par Me Cuzin-Tourham, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05086_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La SARL Akita, qui exploite deux restaurants de cuisine japonaise dans le deuxième arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur l'exercice 2013 avec un droit de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00545_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A a travaillé épisodiquement en tant qu'ouvrier agricole au cours de l'année 2021 et qu'il travaille en contrat à durée indéterminée depuis octobre 2021 en qualité de commis de cuisine, il ne démontre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02579_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, qui avait présenté un passeport frauduleux, ne justifiait pas de sa nationalité en méconnaissance du 2° de l'article R. 431-10 du même code, a relevé qu'en dépit du suivi d'une formation en " CAP Cuisine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01889_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
pièces du dossier que le requérant travaille pour la société Aux Maisons et qu'il a conclu avec cette dernière un contrat de travail à durée indéterminée le 1er février 2024 pour un emploi d'aide cuisiner
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03540_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
avoir deux cousines, avec lesquelles il n’établit pas entretenir des liens particulièrement intenses, alors qu’il a vécu l’essentiel de sa vie au Maroc, où il a obtenu deux diplômes professionnels en cuisine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01316_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
A a été scolarisé en classe d'UPE2A au cours de l'année 2020-2021, puis s'est inscrit CAP de cuisine à partir de l'année 2021-2022 dont il a redoublé la première année, ses professeurs déplorant ses nombreuses
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22364_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A a présenté un contrat de travail à durée indéterminée, la référence à une promesse d'embauche à un poste de commis de cuisine ne caractérise pas davantage un tel défaut d'examen. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03170_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D'autre part, le requérant fait valoir qu'il réside en France depuis 2012, qu'il a exercé le métier de commis de cuisine, qu'il dispose à cet égard de bulletins de paie pour la période allant de janvier
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03455_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
pièces du dossier que le requérant, qui indique être entré en France en 2016, ne justifie d’aucune activité professionnelle jusqu’en juin 2021, et a ensuite seulement exercé une activité de commis de cuisine
Source officiellePage 22 sur 79