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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00435_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
devant la cour : Par une requête et des mémoires en production de pièces, enregistrés le 19 février 2024, le 22 février 2024, le 16 mai 2024 et le 22 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Bruna-Rosso
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04561_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, le département de l'Hérault, représenté par Me Rosier, de la SCP CGCB et Associés, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22548_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
C D, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01493_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme C, représentée par Me Rosier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04926_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
au déport des images de caméras vers le centre pénitentiaire de Fresnes, à la stratégie territoriale de prévention de la délinquance et aux échanges entre la maire de Fresnes et le maire de L'Haÿ-les-Roses
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02578_20260223
23 février 2026
23 février 2026
F..., représenté par Me Miram-Marthe-Rose, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du président du tribunal administratif de la Martinique du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 22
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01878_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Rossler, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05172_20220829
29 août 2022
29 août 2022
B, représenté par Me Rosalie Diarra, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00049_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Copie en sera adressée à Me Bruna-Rosso. Fait à Marseille, le 20 novembre 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02706_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
administratif de Bastia, à titre principal, d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer son état de santé et les chefs de préjudice subis à la suite d'une chute survenue dans le port de plaisance " Tino Rossi
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03308_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, Mme A, représenté par Me Miram-Marthe-Rose, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303080 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02400_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Fiat pour Mme A et celles de Me Di Nicola, substituant Me Duraz, pour la commune de Talloires-Montmin ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00628_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
C..., représentés par Me Pozzo Di Borgo, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement rendu le 11 décembre 2020 par le tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision de préemption du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00689_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 avril 2023 et 11 mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Di Nicola, conclut au rejet de la requête et demande à la
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02820_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Le projet s'implante sur une parcelle cadastrée section DI n° 852 d'une superficie de 848 m².
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03652_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Dans ces conditions, M. et Mme Di B, qui ont demandé, devant le tribunal, de mettre à la charge de l'Etat les frais qu'ils ont exposés au titre de la première instance et non compris dans les dépens
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02260_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme B, représentée par la SCP Delplancke - Pozzo di Borgo - Rometti et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00404_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril et 18 octobre 2021, la commune de Porto-Vecchio, représentée par la SCP Coulombié, Gras, Crétin, Becquevort, Rosier, Soland, Gilliocq, avocats, conclut
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00255_20230202
2 février 2023
2 février 2023
la séance de photographie qui lui est reprochée mettant en scène un cheval se promenant seul dans le musée sis au domaine de Chaalis ; - son usage de la page du réseau Facebook de la journée de la Rose
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
que la trame verte et bleue avait été insuffisamment rise en com te ; - contrairement à ce qu’a estimé le tribunal, une extension de l’urbanisation industrielle sur le territoire de la commune de Rosiers-d
Source officiellePage 22 sur 42