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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA01397_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00852_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me Briguaud, représentant la société Eiffage. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04132_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Dubois ; - et les conclusions de M. Perroy rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06449_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B, représenté par Me Dubois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 30 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 18 décembre
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA05135_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21295_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, le département de Tarn-et-Garonne, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02681_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente , - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Marcus, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03562_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01264_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00123_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Article 3 :Le présent arrêt sera notifié à la société Toupargel, à la Selarl Marie Dubois, à la Selarl MJ Synergie, à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et à M. A B.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01702_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2023, Mme A, représentée par Me Dubois-Toubé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de de la somme de 1
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02595_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Dubois, prend acte de ce désistement et demande à la Cour que soient mis à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04910_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 28 octobre 2024. Le rapporteur, Ph. DELAGELe président, A. BARTHEZ La greffière, E.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02079_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Dubois renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à cette dernière, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03698_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Borsali, substituant Me Mileo, avocate de Mme C....
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04579_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02212_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02657_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05125_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00158_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente de de la formation de jugement, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative
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