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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA02926_20240229
29 février 2024
Par une ordonnance n° 2304280 du 23 mai 2023, le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
3ème chambre
DCA_22PA00041_20240202
2 février 2024
Par une ordonnance n° 2004075 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a donné acte du désistement de la demande.
DCA_22PA02867_20221229
29 décembre 2022
Par un jugement n° 2202010 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, M.
7ème chambre
DCA_22PA03174_20230203
3 février 2023
Par une ordonnance n° 2201431/11 du 19 avril 2022, le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_21PA05481_20230113
13 janvier 2023
Par un jugement n° 2107993 du 22 septembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande.
5ème Chambre
DCA_21PA05652_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de
DCA_25PA00993_20250613
13 juin 2025
Par une ordonnance n° 2500352 du 3 février 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil lui a donné acte du désistement d'office de sa demande.
DCA_25PA01164_20250613
Par une ordonnance n° 2500805 du 7 février 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil lui a donné acte du désistement d'office de sa demande.
Juge des référés
DCA_25PA01559_20251029
29 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00222_20220615
15 juin 2022
Par une ordonnance n° 2200151 du 14 janvier 2022, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_26PA00188_20260311
11 mars 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
DCA_23PA04561_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
DCA_22PA04986_20230321
21 mars 2023
Par un jugement n° 2010760 du 22 septembre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_21PA01967_20220401
1 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DCA_21PA01971_20220401
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
DCA_21PA04790_20220401
Par une ordonnance n° 2105414 et 2105416 du 23 juillet 2021, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_25PA01114_20250917
17 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2501077/11 du 27 février 2025, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_25PA04037_20260211
11 février 2026
B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour
ORCA_25PA05200_20260211
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d
ORCA_22PA03881_20230126
26 janvier 2023
Par un jugement n° 2108815 du 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
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