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A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04511_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Par une ordonnance n° 2217162 du 25 septembre 2023, la présidente de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03530_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Par un jugement n° 2200874 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 15 décembre 2021.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01116_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Compte tenu des circonstances de l'espèce, c'est à tort que le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA03055_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

Cette dernière a saisi le tribunal administratif de Montreuil aux fins d'annulation de la décision de refus.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01725_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d’une part, d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de certificat de résidence

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02110_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

Par une ordonnance n° 2417677 du 16 janvier 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01866_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 août 2023 par lequel

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02329_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04938_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

A au tribunal administratif de Montreuil.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02538_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Par une ordonnance n° 2305757 du 15 mai 2023, le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05127_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

A C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02070_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

Par un jugement n° 2304242 du 13 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 8 avril 2023 assignant M.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA05355_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Par une ordonnance n° 2309649 du 22 octobre 2024, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte du désistement d’instance de M. B....

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA03575_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme C devant le Tribunal administratif de Montreuil.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01211_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Par un jugement n° 2001850 du 2 février 2021, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la demande de M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04952_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2019 par lequel la présidente de l'Agence

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01232_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Maillard, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05363_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01714_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Par une ordonnance n° 2216091 du 23 février 2023, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

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