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4 621 résultats pour « Ferraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03767_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 6 mai 2021 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01654_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Besson Chaussures a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction de la cotisation foncière des

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00863_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

C devant le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. En ce qui concerne la compétence de la signataire des arrêtés attaqués : 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03223_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, l'arrêté du 25 août 2021 par lequel le préfet de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03503_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021, par lequel le préfet du Puy-de-Dôme Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03654_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03814_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02183_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par un jugement n° 2401279 du 27 juin 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02906_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un jugement n° 2400835 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01691_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 4 avril 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03479_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un jugement n° 2200961 du 14 juin 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02926_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 12 octobre 2021 par lesquelles le préfet du

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02919_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Par jugement n° 2201765 du 9 juin 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02623_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par jugement n° 1900340 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a limité la condamnation de la commune de Blanzat à la somme de 80 250,29 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03030_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions du 11 septembre 2025 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02173_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

Par des jugements n° 2301833 et 2301834 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02634_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande de titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02932_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée sous le n° 2401541, Mme C B, épouse D, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00719_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par un jugement n° 2301887 du 12 janvier 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03180_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel la préfète de l'Allier

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SIREN 985338714Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

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ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS

SIREN 328130281Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

27/08/2026

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SIREN 907471387Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

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SIREN 750021826Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

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