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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01170_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et a entaché sa décision d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de ses filles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01244_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A n'apporte pas d'éléments suffisants pour établir l'existence de liens familiaux réguliers et continus avec sa fille. Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2023, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01001_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
C A et Mme D E épouse A, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille B, ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement le département du Nord et le centre hospitalier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00323_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; – elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle et celle de sa fille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00244_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D A, ressortissant sénégalais, a demandé le 23 août 2019 le bénéfice du regroupement familial pour sa fille B A, née le 20 septembre 2003.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01455_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de naissance de leur fille, il ne démontre pas que leur vie commune, à supposer celle-ci établie, ne pourrait se poursuivre dans leur pays d'origine, qui leur est commun, où il a vécu au moins jusqu'à
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02136_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A reprend en appel le moyen tiré de ce que les pensions alimentaires destinées à sa fille bénéficiaient exclusivement à son ex-épouse et pouvaient ainsi être entièrement déduites de ses revenus.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02985_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
leur famille et leur dernière fille y étudie avec succès depuis septembre 2015.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01886_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Saisie par l'épouse et les deux filles de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00634_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
; le père a versé une contribution sur le livret A ouvert au nom de sa fille ; sa fille est désormais scolarisée en maternelle ; - il porte une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01341_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B souffre d'une pathologie neurologique, les certificats médicaux produits par l'intéressé ne démontrent pas que le défaut de prise en charge médicale de cette pathologie entraînerait pour sa fille des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02235_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Mme A a sollicité le 7 octobre 2020 la reconnaissance du statut de réfugié, demande dont elle s'est désistée le 24 mars 2021 afin de permettre au père de sa fille de présenter une demande de carte d'identité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00074_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
quitter le territoire français, le préfet a méconnu l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’il contribue à l’entretien et à l’éducation de sa fille
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00548_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le préfet de la Sarthe n'a pas méconnu l'intérêt supérieur de la fille de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03484_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par suite, il ne ressort pas des pièces du dossier que, contrairement à l’appréciation portée par le préfet de police, une interruption de la prise en charge médicale de la fille de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00936_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
fille ne puisse y poursuivre normalement sa scolarité.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03024_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; si la requérante, qui dispose d'une carte de résidente espagnole en cours de validité, se prévaut de l'état de santé de sa fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01888_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée régulièrement en France le 21 août 2022, qu'elle est célibataire et qu'elle est mère d'une fille de nationalité française, née le 14 octobre 2005,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01693_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, ressortissante ivoirienne née en 1984, est entrée en France le 21 juin 2023 à l’âge de 39 ans accompagnée de sa fille mineure née en 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02585_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
en produisant son certificat de naissance, l'acte de naissance et le passeport de sa fille ; elle produit une autorisation du père de sa fille, M.
Source officiellePage 22 sur 401