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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03467_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
présente : 1° Une description du projet () 2° Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
, ne présentant pas systématiquement d'espèces végétales caractéristiques des zones humides auxquelles se sont ajoutés des habitats humides déjà identifiés lors de l'expertise sur les habitats et la flore
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22710_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
- l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ses composantes, de ces territoires - D'agir afin d'assurer la protection et le respect de l'environnement et du cadre de vie des habitants de ces territoires : les sites et paysages, la faune et la flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02502_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
sur l'environnement ou la santé humaine. () 2° Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02822_20230215
15 février 2023
15 février 2023
- l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_24PA03199_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
prononcé le retrait au motif principal que la parcelle en litige est traversée par le domaine public fluvial, eu égard à la présence de " deux écoulements permanents l'un avec présence de faune et de flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
ou de l'évocation, l'ensemble des moyens invoqués en première instance et soulève notamment la méconnaissance des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 6 de la directive Habitats-Faune-Flore
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03499_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02056_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Soleia 45 s’est engagée à éviter la zone humide identifiée par sondage pédologique, à mettre en place des clôtures permissives à la petite faune et à éviter les zones propices au développement de la flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00393_20240201
1 février 2024
1 février 2024
nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00086_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - l'ordonnance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00293_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
projet en matière de développement durable, incluant les éléments suivants : () g) Le cas échéant, si le projet n'est pas soumis à étude d'impact, description des zones de protection de la faune et de la flore
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20991_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B E et Mme D E, à Me Flor Tercero, et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02416_20230824
24 août 2023
24 août 2023
méconnaît le projet d'aménagement et de développement durable ; - elle méconnaît l'article L. 151-7 du code de l'urbanisme ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation eu égard à la flore
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03442_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
de 200 mètres des surfaces boisées préconisée par EUROBATS, ainsi que sur la note de la SFEPM relative à la hauteur de garde au sol des éoliennes, et n'a pas recherché si l'impact à la faune et à la flore
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00485_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
.) ; " ces actions portent sur : les espaces naturels, leurs paysages, leur faune et leur flore ; - le type d'habitat, son architecture et son esthétique en harmonie avec son environnement () ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01264_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
dossier et notamment du procès-verbal de reconnaissance des bois à défricher établi le 13 décembre 2018 par un agent de la direction départementale des territoires et de la mer, que s'agissant de la flore
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01017_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
En se bornant à reprendre les motifs de la décision de dispense selon laquelle le projet se situe à environ cinquante mètres du site Natura 2000 Directive " Habitat-faune-flore " " Bassin d'Arcachon et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02857_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
de l'environnement, la réalisation d'un projet doit être d'une importance telle qu'il puisse être mis en balance avec l'objectif de conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore
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