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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
Le dossier de demande d'enregistrement mentionne deux sites Natura 2000 : d'une part, la zone de protection spéciale (ZPS) des " Forêts picardes : massif des trois forêts et du bois du roi ", d'autre part
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01689_20231003
3 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
3ème Chambre
DCA_22VE01927_20250526
26 mai 2025
Dans le cadre d'une opération d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental engagée sur un périmètre de neuf communes du département du Loiret, la commission intercommunale d'aménagement
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01151_20240409
9 avril 2024
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02881_20240606
6 juin 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_20TL02475_20221229
29 décembre 2022
.- L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes
DCA_23TL01361_20250710
10 juillet 2025
d'objectifs détermine : / 1° Les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers
DCA_23DA01568_20260409
9 avril 2026
avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (…
5ème chambre
DCA_22NT02575_20240514
14 mai 2024
En second lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00727_20240319
19 mars 2024
l'exception de l'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02995_20221130
30 novembre 2022
. - L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes
DCA_21TL21281_20231109
9 novembre 2023
avec la commune, ce qui permettra de régulariser les installations litigieuses sur le fondement de l'article L. 151-13 du code de l'urbanisme ; - le classement des parcelles en zone vert foncé d'aléa fort
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
plan local d'urbanisme et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe en zone naturelle les parcelles cadastrées AB 58, 59, 305, 315, 316, 317, 318 et 323 et en zone forestière
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02486_20260123
23 janvier 2026
I., publiée par l' Institut national de l'information géographique et forestière, et pour lesquelles des règles de survol par les aéronefs motopropulsés sont prévues en application des dispositions de
DCA_21NC01657_20230413
13 avril 2023
Chalain-Vouglans une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_24LY00987_20240930
30 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2024, du groupement forestier de Tamié a déclaré accepter ce désistement.
ORCA_23BX00820_20241118
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement forestier de Guissabeau a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté en date du 4 novembre 2019 par
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02256_20250605
5 juin 2025
sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02919_20250311
11 mars 2025
DCA_22DA00707_20250123
23 janvier 2025
F, à la société d'exploitation du parc éolien La Grande Campagne, ainsi qu'à la préfète de la Somme et au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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