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intitulée "Le Milan royal dans le Grand Auxois", par la Fédération régionale des associations ornithologiques bourguignonnes, l'étude, publiée en juin 2021, intitulée " Avifaune et éolien en Bourgogne-Franche-Comté

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00293_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

La réalisation de ce projet prévoit la démolition de trois bâtiments vétustes et inutilisés au sein d'un espace en friche qui sera requalifié.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02217_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Par ailleurs, si la requérante fait valoir que le projet risque de créer une friche et entraînera une consommation d'espace supplémentaire, il ressort des pièces du dossier qu'une société a fait part de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02006_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés et elle s'en remet également aux écritures de première instance du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00094_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

B, caractérisé par une entorse de la cheville gauche avec diastasis tibio-tarsien, douleurs sans instabilité franche et freinage des mouvements, a été regardé comme consolidé le 13 septembre 2019.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02532_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

2019, le maire de Nice a délivré à la SAS BNP Paribas Immobilier résidentiel un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la réalisation d'un projet immobilier sur la friche

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_25NC00501_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

bulletins de paie d'octobre 2020 à décembre 2024, il n'est pas contesté par l'intéressé que cette activité professionnelle ne figure pas sur la liste des métiers en tension pour la région Bourgogne-Franche-Comté

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL20103_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

un avis favorable en application de l'article L. 911-1 du même code ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé ; - l'avis défavorable opposé au projet se justifie également par le risque de friche

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE01776_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, les sociétés OTV, Stereau, Eiffage Génie Civil, Urbaine de Travaux, Alain Le Houedec et Setec-Hydratec, représentées par Me Frêche

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01562_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

concertation n'a été prévue en méconnaissance de l'article R. 752-6 4°) a) du code de commerce ; - le dossier de demande ne comprenait pas d'analyse d'impact laquelle aurait dû démontrer l'absence de friche

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01502_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Ce transfert d'activité a ainsi pour conséquence la disparition d'une friche commerciale au sein de la zone commerciale.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03743_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Enfin, les dispositions du IV de l'article L. 752-6, relatives à l'existence d'une friche en centre-ville ou en périphérie, ont pour seul objet d'instituer un critère supplémentaire permettant d'évaluer

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01021_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Il s'installe sur une friche et aura pour effet de réduire les surfaces imperméables de 96,66 % à 52,88 %.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01155_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

En l’espèce, pour émettre un avis favorable au projet contesté, la CNAC a retenu que le projet s’implante sur un site à l’état de friche, situé à 1 kilomètre du centre-ville de Saint-Genis-Pouilly et à

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03567_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Milan royal et du Pluvier doré, espèces pour lesquelles lequel l’étude d’impact a qualifié le risque de collision avec les éoliennes de faible, l’avis de la MRAE compétente pour la région Bourgogne-Franche-Comté

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00152_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

l'exécution du futur plan, le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) encadrant en priorité le développement résidentiel à partir du renouvellement du tissu urbain avec la " valorisation des friches

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22150_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Contrairement à ce que soutient la société requérante, le projet ne va donc pas générer de friche commerciale.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00246_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

la réalisation de logements locatifs sociaux, les auteurs de ce plan ont souhaité privilégier l'urbanisation au sein de l'enveloppe urbaine sur les parcelles non bâties, divisées, les délaissés et friches

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03159_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

d'exploitation commerciale porte seulement sur la réhabilitation et l'extension de l'ensemble commercial existant et que la principale composante de ce projet est la transformation en surface de vente de la friche

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04569_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

des documents d'urbanisme ne justifie que le terrain d'assiette soit regardé comme constituant un espace naturel remarquable ; en raison de la faible densité d'arbres et de leur état, du statut de friche

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