Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 avril 2023.

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 mars 2023.

Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2022.

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu

Gueguein, président assesseur, Mme Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, S. GUEGUEIN La présidente, K.

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2024.

Gaillard

Il a aussi été condamné par un jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde du 17 janvier 2022 à une peine de deux ans d'emprisonnement pour des faits de vol avec violence en récidive

territoire français, l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours et l'a obligé à se présenter trois fois par semaine à 9 heures au commissariat de police de Brive-la-Gaillarde

A, représenté par la SARL Vernaz Aidat Rouault Gaillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la communauté de communes de Bonnevalais le versement à son profit de la somme

Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Ont été entendus en audience publique : - le rapport de Mme Gaillard ; - et les observations de Me Lagarde, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.