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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL04829_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La commune de La Capelle-et-Masmolène (Gard) a vainement saisi l'Office national des forêts d'une demande tendant à obtenir la décharge de la contribution aux frais de garderie et d'administration et de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03028_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A ait directement pris parti dans le litige l'opposant au service départemental d'incendie et de secours du Gard.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21752_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C a été provisoirement placé auprès de l'aide sociale à l'enfante du Gard en qualité de mineur non accompagné.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00277_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2020, le directeur départemental des finances publiques du Gard demande à être mis hors de cause.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01277_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Longeron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète du Gard du 3 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Gard
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05282_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur les moyens d'appel du garde des sceaux, ministre de la justice : En ce qui concerne la composition de la commission de discipline : 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03643_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C... tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet du Gard du 7 octobre 2020. Article 2 : L’arrêté du préfet du Gard du 7 octobre 2020 est annulé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01231_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par une requête n° 24BX01242, le garde des sceaux, ministre de la justice, relève appel de ce même jugement en tant qu’il a annulé sa décision du 15 décembre 2021. 2.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02308_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par un arrêté du 30 octobre 1981, le garde des sceaux, ministre de la justice, a créé un bulletin officiel du ministère de la justice dont la périodicité est trimestrielle. 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02572_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B au motif que le Garde de Sceaux n'aurait plus été saisi de la demande d'agrément de M. D une fois prononcée la nomination de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00435_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 23 janvier 2024 et l'arrêté de la préfète du Gard du 18 août 2023 sont annulés.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00811_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il en résulte que les services de la préfecture du Gard ont pris connaissance de la nouvelle demande de M. C... postérieurement à l’arrêté attaqué du 12 mars 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02986_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Gard a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, saisi sur le fondement de l'article L. 2131-6 du
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02540_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
C D a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Gard a rejeté sa demande d'admission au séjour formée le 7 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02816_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un jugement n° 2302537 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet du Gard délivrer à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03068_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dès lors, c'est à bon droit que le préfet du Gard a estimé que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01658_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2022, le garde des Sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02395_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Suite au silence gardé pendant deux mois par le préfet, une décision implicite de rejet de la demande de M. A est née. Par un jugement du 20 juillet 2023, dont M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02167_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, la garde des sceaux, ministre de la justice, n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en maintenant l'inscription de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03902_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2025 le Garde des Sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.
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