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D... en tant qu’elle porte sur la création d’une terrasse tropézienne sur un terrain situé 37 rue Catros Gerand, parcelle cadastrée section OY n° 167, ainsi que la décision du 9 juillet 2021 de cette autorité

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT00768_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

Le site du futur multi-accueil petite enfance était fixé dans des locaux d'un ancien collège, désormais maison de l'enfance, situé place Gérard Philippe.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02319_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04820_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, la société Drouet, représentée par Me Gérard Orsini et Me Eric Luneau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01732_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

A, représenté par Me Gérard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision qu'il conteste ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA00161_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 janvier et 28 mai 2021, Mme D, représentée par Me Gérard Dufrêne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA03011_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

A, représenté par Me Gérard Krief, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris du 6 avril 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02883_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

B..., représenté par Me Gerard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 novembre 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04931_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

A, représenté par Me Coline Gerard demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2316528/4-2 du 30 octobre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02814_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03371_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02745_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l’audience publique.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT03092_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 novembre 2022. La rapporteure, V. BLe président, O.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00365_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00750_20240920

Admin. Appel