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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01486_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Toutefois, s'il résulte de la grille tarifaire annexée à la délibération précitée du 19 décembre 2018, et du règlement de police des ports approuvé par arrêté n° 2018-1366 du 11 juillet 2018 du maire de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01290_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Au soutien de ses allégations, il produit une attestation d'hébergement, datée du 14 mars 2012, de sa famille par le SAMU social " à compter du 1er décembre 2011 et jusqu'à nouvel ordre " à l'Hôtel Grill

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01410_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il vise également le procès-verbal et la grille de vulnérabilité établis le 9 février 2022 par la compagnie de gendarmerie départementale de Haute-Savoie à l'occasion de l'audition de M. A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02037_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Sur ce point, les intéressés ne peuvent utilement se prévaloir de photographies de l'état actuel des lieux représentant une goulotte recouverte d'une grille qui, selon eux, dirigerait les eaux pluviales

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02271_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

règles de sécurité en la matière, le poste de police étant resté vacant et la porte de communication entre l’accueil et le reste du service étant restée ouverte, laissant une forte odeur de viande grillée

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00108_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les grilles de calcul des reversements en fonction des coefficients de dégressivité sont fixées en annexe au présent règlement. (…) ».

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02254_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Aux termes de l’article N11 du même règlement : « En règle générale les clôtures sont déconseillées dans ces secteurs afin de laisser circuler la petite faune, seuls les grilles rigides et les grillages

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02033_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

registre le numéro du véhicule, le nom de la société, prendre la pièce d'identité du conducteur et orienter la personne vers le quai de déchargement. () / 2.3 Gestion pour ouverture de certains locaux ou grille

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00809_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

D'une part, il ressort des pièces du dossier, notamment de huit constats d'huissier établis entre le 21 janvier et le 21 mai 2019, que la décision attaquée a été affichée sur la grille extérieure du parc

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01877_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Or, il ressort de la grille d’analyse utilisée par le jury qu’à ces neuf critères, ont été substitués six nouveaux critères, en outre, pondérés.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01322_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Une grille de notation par niveau de 1 à 7 qui rend compte de la situation du fonctionnaire ; / 3. Une appréciation non chiffrée qui rend compte de l'évolution de la valeur du fonctionnaire ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03282_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

n'est pas pertinente ; - le projet qui prévoit le classement, pour l'avenir, des agents comptables dans le groupe 11, classement actuel de l'appelante, n'est pas encore entré en vigueur ; - les grilles

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03432_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

. / L'application d'une grille d'analyse permet de caractériser l'attaque de la façon suivante : / - mortalité non liée à une prédation ; / - cause de mortalité indéterminée ; / - mortalité liée à une

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21811_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'exercer les fonctions d'assesseur d'un bureau de vote résulte non d'une abstention persistante mais d'une déclaration expresse de sa part du 31 mai 2022 après qu'il a été informé, le 30 mai 2022, de la " grille

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21813_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

les fonctions d'assesseur d'un bureau de vote résulte non d'une abstention persistante mais d'une déclaration expresse de sa part du 31 mai 2022 après qu'elle a été informée, le 30 mai 2022, de la " grille

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21819_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

les fonctions d'assesseur d'un bureau de vote résulte non d'une abstention persistante mais d'une déclaration expresse de la part du 31 mai 2022 après qu'elle a été informée, le 30 mai 2022, de la " grille

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21822_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

les fonctions d'assesseur d'un bureau de vote résulte non d'une abstention persistante mais d'une déclaration expresse de sa part du 31 mai 2022 après qu'elle a été informée, le 30 mai 2022, de la " grille

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21825_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'exercer les fonctions d'assesseur d'un bureau de vote résulte non d'une abstention persistante mais d'une déclaration expresse de sa part du 31 mai 2022 après qu'il a été informé, le 30 mai 2022, de la " grille

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02100_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

registre le numéro du véhicule, le nom de la société, prendre la pièce d'identité du conducteur et orienter la personne vers le quai de déchargement. () / 2.3 Gestion pour ouverture de certains locaux ou grille

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02640_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

reconstitution de sa carrière à compter du 1er janvier 2019, ce qui implique selon elle le rétablissement de l'ensemble des droits attachés à son grade de rédactrice territoriale, la " régularisation de sa grille

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Journal officiel
Dépôts des comptes

T.D.D. - GRILLIAT MACHINES

SIREN 344769591Greffe du Tribunal de Commerce de reims

30/07/2026

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Créations

GRILLIERE, Clara, Laura, Pascale

SIREN 106455546Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

21/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL GRILLI - MELIARD

SIREN 828487173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

29/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL GRILLI - MELIARD

SIREN 828487173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

29/05/2026

Voir →

Immatriculations

BENNE-GRILLI

SIREN 917817603Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

21/05/2026

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