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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02443_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant la société Ferme éolienne du bois Masson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02462_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2022, la société Aéroport de Lille, représentée par Me Jean-Baptiste Berlemont Laliberté, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du service départemental
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02941_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Marchiani, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02072_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02822_20230215
15 février 2023
15 février 2023
. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04625_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03149_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03359_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 25 avril 2025, la commune de Mésigny, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01896_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02514_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00133_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Descoubes, représentant B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02353_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de solidarité garanti par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, alors qu'elle a été encouragée par la commune et l'Etat à procéder à des investissements lourds et à recruter des jeunes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de la somme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00703_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01014_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
De dernière part, il ressort tant de l'étude d'impact que du rapport tierce expertise que s'agissant des autres espèces d'avifaune mentionnées par les requérants et notamment le circaète jean leblanc (
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00208_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Elles ne font, en revanche, pas obstacle à ce que le sapeur-pompier volontaire qui subit, du fait de l'invalidité ou de la maladie, des préjudices patrimoniaux d'une autre nature ou des préjudices personnels
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 24LY00654 les 8 mars, 14 juin et 6 décembre 2024 et le 10 janvier 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’association pour la protection du patrimoine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02916_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
L. 9 du code de justice administrative ; - le classement en zone agricole A et non en zone Ap des parcelles en litige est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, compte tenu de l'intérêt patrimonial
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03872_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
du PADD, qui permet un confortement modéré des hameaux et groupements de construction en fonction de leur niveau d'équipement et de leurs sensibilités environnementales, agricoles, paysagères et patrimoniales
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