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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02217_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par un jugement n° 2102814 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 5 juillet 2021 et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02552_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Par un jugement n° 2012503 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02015_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

l'incident survenu le 30 juillet 2019.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC02215_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un jugement n° 2202090 du 26 juillet 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a, d'une part, annulé les arrêtés du 20 juillet 2022, d'autre part, enjoint au

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04377_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Par deux jugements n° 2111361/8 et 2111366/8 du 8 juillet 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés attaqués, a enjoint au préfet de police de procéder au réexamen

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04378_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Par deux jugements n° 2111361/8 et 2111366/8 du 8 juillet 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés attaqués, a enjoint au préfet de police de procéder au réexamen

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01819_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

A B, représenté par Me Thibault Mercier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire d'Armentières des 12 octobre 2019, 18 mai 2020, 16 juillet 2020 et 23 juillet

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02096_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2024, Me D... demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 7 juillet 2024 en tant qu’elle a rejeté les conclusions

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00013_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par un courrier du 12 mai 2020, réceptionné le 2 juillet 2020, M.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02310_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution de ce jugement du 10 juillet 2023 en tant qu'il a annulé la décision implicite née le 30 juillet 2022 de la commission de recours contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02197_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par un jugement n° 2210381 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision contestée du 21 juillet 2022 et a enjoint au ministre de l'intérieur de réexaminer sa demande de visa

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03184_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un jugement n° 2002183 et 2002184 du 15 juillet 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montpellier a rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02218_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B sollicite l'exécution du jugement n° 2000833 du 8 juillet 2021, par lequel le tribunal administratif de Guyane a annulé l'arrêté précité du 20 juillet 2020 et a enjoint au préfet de la Guyane de lui

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01869_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Par un jugement n° 2504822 du 11 juillet 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02641_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

jugement à intervenir.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00964_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

2018, le tribunal a insuffisamment motivé son jugement. 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02062_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers du 23 juillet 2024 en tant qu'il prononce un non-lieu à statuer ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02036_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

Par un jugement n° 2406933 du 16 juillet 2024, il n'a pas été fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01357_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02048_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces communiquées, enregistrées le 21 et 24 juillet 2025, le préfet de la Haute-Corse demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 juillet

Source officielle

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