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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02953_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, nécessitée par les fortes intempéries du 8 août 2017 et ayant fait l'objet du compte rendu de l'intervention des pompiers.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02318_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, le préfet de police conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens y soulevés sont infondés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04672_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu : - le du code de commerce ; - l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ; - le code de justice administrative. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04356_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Elle a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa tentative de suicide du 31 juillet 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02165_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03562_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C un permis de construire une maison d'habitation sur une parcelle , située rue des Pommiers.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01518_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
C, adjudant-chef à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris du 2 juillet 1964 au 1er juillet 1992. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00090_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 16.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02417_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
séquestrée, l'Office a rejeté la demande d'asile présentée par l'intéressé en relevant que son récit était imprécis sur sa chronologie, l'identité et les motivations des agresseurs, l'intervention des pompiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00864_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
déclaré, au titre des années 2018 à 2022, des bénéfices agricoles compris, annuellement, entre 3 741 euros et 4 820 euros, ces circonstances, alors que l’intéressé a été recruté en qualité de sapeur-pompier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03400_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un jugement n° 1809188 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille, après avoir admis l'intervention de M. et Mme B, a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02971_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02729_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un jugement n° 1901548 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif d'Orléans a condamné le département d'Indre-et-Loire à verser la somme totale de 25 884,63 euros à la société Générali Iard, ainsi
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01042_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21910_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Suite à l’intervention des services de police du 8 mars 2022 en renfort des pompiers, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01402_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2023, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02287_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un jugement n° 1812022 du 16 juillet 2020, le magistrat désigné par le président de ce tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02288_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un jugement n° 1812023 du 16 juillet 2020, le magistrat désigné par le président de ce tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20379_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02855_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
l'ensemble des mesures de nature à préserver la santé et l'intégrité physique de ses agents ; - il est entaché d'une erreur de fait dès lors qu'il retient que la commune lui a proposé d'appeler les pompiers
Source officiellePage 22 sur 54