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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02249_20250206
6 février 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le président-rapporteur, É.
DCA_23TL02266_20240523
23 mai 2024
Lafon, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. Le président-rapporteur, A.
DCA_23TL02926_20240704
4 juillet 2024
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le président-rapporteur, A.
4ème chambre
DCA_23TL00490_20250130
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme B et Mme C, représentées par la SELARL Coudurier Chamski Lafont Ramackers, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_23TL00697_20231026
26 octobre 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le président-rapporteur, A.
DCA_24TL01580_20251120
20 novembre 2025
Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le président-assesseur, N.
DCA_24TL01592_20251016
16 octobre 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président-assesseur N.
DCA_24TL02710_20250703
3 juillet 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le président-rapporteur, É.
DCA_24TL03155_20251016
Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président-assesseur, N.
DCA_24TL01037_20250206
DCA_25TL00056_20250703
DCA_25TL01347_20260212
12 février 2026
Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01623_20230126
26 janvier 2023
Procédure devant la Cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2019, le 20 décembre 2019 et le 4 juin 2020, la SARL D3P, représentée par Me Lafont, demande à la Cour
DCA_22TL00226_20230209
9 février 2023
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président rapporteur, A.
DCA_22TL21606_20230223
23 février 2023
Nicolas Lafon, président assesseur, Mme Virginie Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2022. Le président rapporteur, A.
DCA_21TL03895_20231130
30 novembre 2023
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le président rapporteur, A.
Juge des référés
ORCA_25TL00384_20251023
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Lafont, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) de mettre à la charge de l
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20573_20240201
1 février 2024
Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02349_20240507
7 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 ; 3) de mettre à la
ORCA_24TL03175_20250206
A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Ariège de réexaminer
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