Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01087_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A, représenté par Me Lelievre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02604_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C..., représenté par Me Lelievre, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500562 du 13 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2025, par lequel le préfet de Haute-Corse lui a retiré
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01148_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 30 mai 2024, le C.C.A.S de la ville de Lyon, représenté par Me Deguerry Lecetre (SELARL DBS Avocats Associés) conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01295_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, la communauté urbaine du Grand Reims, représentée par la SCP Rahola, Creusat, Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01912_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er juillet 2021, le 17 juin 2022 et le 29 mars 2023, Mme B, représentée par Me Lefevre, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02851_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juin 2024 et 21 octobre 2024, la SA Vinci, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre Avocats,
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00845_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mars et 8 novembre 2023, l'EURL OAA, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02574_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
D et autres, de Me Hauuy, représentant la commune de Saint-Malo, et de Me Lefeuvre, représentant la société Pierre promotion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02540_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 5 avril et 6 mai 2024, la société SNC Métropole 1850, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2023, Mme B, représentée par la SCP Levy, Balzarini, Sagnes, Serre, Lefebvre, agissant par Me Balzarini, demande à la cour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04399_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
: Par une requête et deux mémoires enregistrés les 2 décembre 2021, 28 juillet 2023 et 6 octobre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A, représentés par le Cabinet CMS Francis Lefebvre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00119_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2022 et le 22 novembre 2022, la SAS ArianeGroup, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, demande à
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, représentée par Me Lefebvre, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1913774 du 14 octobre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02958_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
G..., représentés par la SELARL Lelièvre Saint-Pierre, agissant par Me Lelièvre-Boucharat, demandent à la cour : 1°) de confirmer ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 octobre 2024
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03084_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 novembre 2021, le 16 mars 2022 et le 10 juin 2022, la société Camblisienne de services, représentée par Me Desnain et Me Lelièvre
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01839_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Une brèche durale est survenue durant l'opération ; des radicelles " sorties " par cette brèche ont alors été réinsérées, puis la brèche a été suturée au cours de la même intervention.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01330_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B et de Me Lefébure pour la commune de Rueil-Malmaison. Une note en délibéré, enregistrée le 14 juin 2024, a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01717_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C B, représenté par Me Lelièvre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 30 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 du préfet de la Haute-Corse
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03323_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefébure, représentant la communauté d'agglomération Cap Excellence. Une note en délibéré pour M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01120_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme C..., représentée par Me Lelièvre, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia
Source officiellePage 22 sur 30