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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_19PA01344_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Maerten, substituant Me Griffiths
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
22 février 2023
et un expert infectiologue à la demande de la CCI d'Ile-de-France, indiquait que la survenue d'une fracture du fémur gauche au cours de l'intervention du 30 mars 2005 était de nature à révéler une maladresse
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00588_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01151_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 23 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02309_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03299_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Vi Van, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03300_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Vi Van, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02518_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise à
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03216_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Délibéré après l'audience du 21 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00176_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Briançon, présidente, Mme d'Argenlieu, première conseillère, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01360_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Gobeill, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023. Le rapporteur,Le président, J.-F. CJ.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01418_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Briançon, présidente, Mme d'Argenlieu, première conseillère, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02818_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01448_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Briançon, présidente, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00979_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01191_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B, représenté par Me Malabre demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler la décision du conseil départemental en date du 9 mars 2020 et de condamner
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01253_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A, représenté par Me Malabre demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler la décision du conseil départemental en date du 9 mars 2020 et de condamner
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03545_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La première lettre a été expédiée à l'adresse communiquée au service par l'intéressé, à Châtenay-Malabry, et est revenue au service avec la mention " destinataire inconnu ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01671_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
heures à 20 heures et chaque samedi de 8 heures à 10 heures, en lui faisant obligation de pointage chaque lundi, mercredi et vendredi, sauf les jours fériés, à 10 heures au commissariat de Châtenay-Malabry
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02463_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 octobre 2020 et le 25 novembre 2020, l'Institut National des Jeunes C (A) H, représenté par Me Ripert, conclut au rejet de la requête de Mme D et à ce qu'il
Source officiellePage 22 sur 59