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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02752_20250701
1 juillet 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
DCA_23NT00177_20240130
30 janvier 2024
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_23NT01048_20240130
DCA_23NT01440_20231128
28 novembre 2023
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23NT01688_20231222
22 décembre 2023
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23NT02360_20241008
8 octobre 2024
Elle soutient que : - la plateforme sur internet, " Allovoisins " s'est développée avec un ensemble de nouveaux produits présentant des performances fonctionnelles inédites sur le marché des plateformes
DCA_23NT02542_20241008
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
DCA_23NT03553_20240502
2 mai 2024
lorsqu'une personne âgée de plus de soixante-cinq ans et résidant régulièrement en France depuis au moins vingt-cinq ans demande le regroupement familial pour son conjoint et justifie d'une durée de mariage
DCA_23NT03629_20240611
11 juin 2024
MARCHAIS Le greffier, R.
DCA_22NT01088_20231128
uniquement fondée sur la valeur locative des chambres ne peut pas être admise dès lors qu'elle n'est pas confortée par des éléments démontrant qu'elle est conforme à la valeur réelle de ce bien sur le marché
DCA_22NT01438_20221125
25 novembre 2022
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22NT01657_20230707
7 juillet 2023
La valeur vénale d'actions non cotées en bourse sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que possible de celui
DCA_22NT02005_20231024
24 octobre 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
DCA_22NT02285_20230303
3 mars 2023
DCA_22NT02441_20231128
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce
DCA_22NT02469_20230303
DCA_22NT02593_20230707
fournies en partie par lui-même et en partie par d'autres assujettis, ce régime particulier s'applique uniquement aux prestations de services fournies par des tiers (CJUE 25-10-2012 aff. 557/11, 6e ch., Maria
DCA_22NT02805_20230303
, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ; ().
DCA_22NT02907_20231128
DCA_22NT02975_20230331
31 mars 2023
contesté, indiquant qu'il est suivi au CHU de Nantes pour une consultation régulière en psychiatrie tous les deux mois et précisant que les troubles graves dont souffre l'intéressé sont en lien avec les mauvais
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