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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY02245_20241022
22 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2300759 du 24 mai 2023, la présidente de la première chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02728_20230328
28 mars 2023
Par ordonnance du 3 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 avril 2022.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03073_20231222
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, M. A, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01079_20220517
17 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mars 2020 et le 5 mai 2021 la société Flug In Farbe International, représentée par Me Mahe, demande à la cour, dans le dernier
2ème Chambre
DCA_23VE01594_20250605
5 juin 2025
Par un jugement n° 2104160 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté portant refus de permis modificatif et a enjoint le maire de la commune de délivrer ce permis de construire
ORCA_25MA01442_20250603
3 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00121_20220405
5 avril 2022
Par une décision du 13 novembre 2017, le maire de Toulouse ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable de travaux. M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02284_20230907
7 septembre 2023
A la suite du dépôt du rapport d'expertise, ce tribunal, par un jugement n° 1502352 du 23 mai 2018, a, en son article 1er, modifié l'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 2015 en fixant à 0,451 m3/s
DCA_23BX01919_20241219
19 décembre 2024
Dès lors, il y a lieu de procéder à la liquidation provisoire de l'astreinte prononcée par l'arrêt de la cour du 21 mars 2024, pour la période du 22 mai 2024, date d'expiration du délai imparti pour exécuter
DCA_24BX00274_20260319
19 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 17 mars 2014, le maire de Trébons (Hautes-Pyrénées) a délivré à M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01886_20260326
26 mars 2026
Par un jugement n° 2207558 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01040_20230426
26 avril 2023
1703575 du 24 octobre 2019, le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision implicite par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé d'abroger l'arrêté publié le 13 mars
2ème chambre
DCA_19TL02648_20221215
15 décembre 2022
Le syndicat UNSA Territoriaux du Carcassonnais a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2017 par lequel le maire de Carcassonne a modifié le contingent d'autorisations
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01859_20231109
9 novembre 2023
133 en zone AU, la parcelle ZD 113 situées à Paroy-sur-Tholon en zone A et qu'il crée deux emplacements réservés nos 35 et 43, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux formé le 6 mars
4ème Chambre
DCA_23VE02650_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles : - d'annuler l'arrêté du 13 mars 2021 par lequel le maire de Grosrouvre a
1ère chambre
DCA_21TL00389_20220525
25 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2021 et un mémoire enregistré le 18 mai 2021, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut : - au rejet de la requête ; - à la mise à la charge de la
DCA_21TL01843_20220525
DCA_21MA04095_20231130
30 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision de refus tacite née du silence gardé par l'administration sur sa demande de permis de construire déposée le 29 mars 2018 et reçue
DCA_23MA00245_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le maire de Marseille a délivré
4ème chambre
DCA_20TL01253_20221020
20 octobre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Cristarik a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2018 par lequel le maire
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