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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00697_20260121
21 janvier 2026
Par un jugement n° 1903503 du 11 mai 2021, devenu définitif, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du maire de la commune d’Aix-les-Bains du 25 mars 2019 en tant qu’elle a refusé la
5ème chambre
DCA_22NT01456_20230725
25 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, MM.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01445_20251030
30 octobre 2025
Par un arrêt n° 21BX03224 du 2 mars 2023, la cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté leur appel contre le jugement du 27 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur
3ème chambre
DCA_22TL21452_20230117
17 janvier 2023
a été fixée au 26 mai suivant.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00640_20240709
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 24 juin 2024, M. I et Mme M N, M. K et Mme C L, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, il résulte de l’instruction et notamment du constat d’huissier du 23 mai 2022 que l’avis d’enquête publique a été affiché, au moins quinze jours avant
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01404_20230828
28 août 2023
L'article 3-27 du décret du 30 mars 2010 inséré par le décret n° 2021-651 du 26 mai 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois de mai 2021 du fonds prévoit les mêmes dispositions en ce qui concerne l'aide
8ème chambre
DCA_24PA01989_20250520
20 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, le préfet de police de Paris demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2328984/4-1 du 28 mars 2024 du tribunal administratif
6ème Chambre
DCA_21PA04769_20220621
21 juin 2022
Le maire de la commune de Thorigny-sur-Marne ayant agi en qualité d'agent de l'Etat, les conclusions présentées par M.
Juge des référés
ORCA_23VE02223_20260424
24 avril 2026
Elle soutient que : elle justifie d’une qualité lui donnant intérêt à agir contre le permis d’aménager n° PA 045 154 21 Y002 accordé par le maire de Gidy le 17 mars 2022 ; les mémoires en défense de
4ème chambre
DCA_21PA00981_20220408
8 avril 2022
S'il produit des bulletins de salaire de juin à décembre 2015, de janvier à mars et de mai à septembre 2016, de mai à décembre 2017, de février et mars 2018 ainsi que des contrats de mission d'intérim
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
de la surface agricole remplit au moins deux des critères énumérés à l'annexe III, avec une marge ne dépassant pas 20 % de la valeur seuil indiquée, ou / - 60 % au moins de la surface agricole est composée
9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03009_20220503
3 mai 2022
Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences
DCA_20TL03645_20221110
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense et des pièces, enregistrés le 24 décembre 2020, le 13 janvier 2021, le 16 mars 2021 et le 28 mai 2021, la commune de Roussillon, représentée par Me Balique, conclut, dans le
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02253_20230713
13 juillet 2023
A C, représenté par Me Thalamas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 24 mars 2021 ; 2°) d'annuler les décisions des 12 mars et 20 mai 2019 ; 3°) de
1ère chambre
DCA_21PA03602_20230120
20 janvier 2023
de la commune d'Epinay-sur-Seine a rejeté sa demande de permis de construire pour la mise en place d'un bâtiment provisoire sur un terrain situé 71 avenue de la Marne, ensemble la décision du 26 mars
2ème Chambre
DCA_22VE01329_20240930
30 septembre 2024
Par un jugement n° 2002408 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cette décision du 26 décembre 2019, a enjoint au maire de la commune de Rueil-Malmaison
DCA_22VE01333_20240930
Par un jugement n° 2008248 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cette décision du 13 février 2020, a enjoint au maire de la commune de Rueil-Malmaison
DCA_22VE01335_20240930
Par un jugement n° 2008222 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cette décision du 13 février 2020, a enjoint au maire de la commune de Rueil-Malmaison
DCA_22VE01336_20240930
Par un jugement n° 2008198 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cette décision du 13 février 2020, a enjoint au maire de la commune de Rueil-Malmaison
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