K A, maire de Petit-Réderching à la date de la délibération litigieuse, et de M. F, adjoint au maire, s'agissant d'une prise illégale d'intérêt par élu public.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2021, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2021, M.

L’enquête publique, qui a duré cinquante-quatre jours entre le 1er avril et le 24 mai 2019, a suscité 2 402 contributions, représentant 4 231 observations thématiques.

Il résulte de l'instruction que par une ordonnance du 13 mai 2022, la clôture de l'instruction avait été fixée par le magistrat rapporteur du tribunal au 30 juin 2022.

Ce taux de marge nette moyen a été déterminé à partir des marges nettes correspondant aux chiffres d'affaires et aux résultats d'exploitation déclarés par chacune des sociétés du panel au titre des exercices

La société soutient que : - en retirant son bien de la vente, par sa renonciation à l'aliéner en mars 2019, la société a privé d'effet la décision de préemption, de sorte qu'il n'y avait plus lieu de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars et 27 juin 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2021, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2021, M.

première instance que les premiers juges, contrairement à ce que soutiennent les requérants, n'ont pas omis de viser les mémoires présentés par ces derniers les 16 juin 2020, 12 septembre 2021 et 14 mars

Un mémoire a été enregistré le 8 mars 2022 pour la communauté d'agglomération de la région de Compiègne. Vu les autres pièces du dossier.

les rues Léon Blum et Charles Saint-Venant, le projet leur est clairement destiné puisqu'elles se trouvent dans la continuité du terrain accueillant un équipement public, l'école maternelle Pierre et Marie

C a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Toulon en qualité d'ouvrier d'Etat et y a exercé la profession de charpentier tôlier puis conducteur de véhicules du 22 octobre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars 2021 et 11 mars 2022, la ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

E ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne) a rejeté leur réclamation préalable présentée le 27 novembre

compter de l'apport et que le produit de la vente n'a pas été réinvesti dans les deux ans et à plus de 50 % dans une activité économique ; le non-respect éventuel de la condition de réinvestissement fait tomber

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire complémentaires, enregistrés les 12 mars 2021 et 11 et 15 mars 2022, la ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

D, les 4 octobre 2021 et 23 mai 2023 et les plis sont revenus au motif de ce que le destinataire était inconnu.

Par une ordonnance du 29 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 mai 2022, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.