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B A, à Me Martin et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Martinez, président, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03339_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

du 7 juin 2021 ; 2°) de rejeter la demande du préfet de la Martinique et de la relaxer des fins de poursuite pour occupation illicite du domaine public maritime ; 3°) à titre subsidiaire, de poser

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00485_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Par une requête enregistrée le 10 février 2021 sous le n° 21BX00487, le CHU de Martinique a demandé à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du tribunal administratif de la Martinique n° 2000226

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02045_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 par lequel le préfet de la Martinique

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04967_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments et notamment de reprendre tous les faits illustrant selon la requérante le harcèlement moral qu'elle aurait subi, ont suffisamment

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02050_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Par un jugement n° 2100292 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00054_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

En vertu de l'article R. 421-7 du même code, lorsque la demande est présentée devant le tribunal administratif de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01375_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler, d'une part, l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le préfet de la Martinique a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01760_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 28 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02659_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Par une ordonnance n° 2300117 du 24 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté leur demande.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03338_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

Par un jugement n° 2000611 du 14 juin 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02011_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Par un jugement n° 1800750 du 11 mars 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté cette demande.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01002_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25BX00921_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Martinique du 31 mars 2025 ; 2°) de prononcer en toute hypothèse un non-lieu à statuer partiel sur la demande présentée devant le tribunal

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04462_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

La société JKB a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler cette dernière délibération.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01310_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Si l'adresse de Saint-Martin à laquelle M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_19PA01344_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Elles soutiennent qu'elles ont formé une demande de sursis à exécution contre le jugement n° 1300181-1300368-1500227 du tribunal administratif de la Martinique.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00456_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de cession onéreuse d'une parcelle située sur

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00448_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

matières premières et tous produits fabriqués.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01083_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de la Martinique.

Source officielle

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Ventes et cessions

LE NEUSS, BADUEL, TOUZET, Monique, Renée, Jérôme, MARTIN

SIREN 432128643Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Modification de l'activité. Acte Authentique en date du 17/04/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Rue de la Gare 15170 NEUSSARGUES-EN-PINATELLE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue du four 15300 VIRARGUES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

09/05/2023

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