A, représenté par la SCP Vuillaume-Colas et Mecheri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 2 novembre 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme

En dernier lieu, si le requérant fait valoir qu'il est hébergé à une adresse stable et que cet arrêté litigieux le contraint à se rendre tous les mercredis à la police aux frontières, il ne ressort pas

à soutenir que les modalités de contrôle la mesure d’assignation à résidence, qui lui imposent de se présenter à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg tous les mercredis

jour par lequel il l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable une fois, lui a fait obligation de se présenter une fois par semaine le mercredi

que le Tribunal administratif de Paris ne lui a pas donné un délai suffisant pour répliquer au mémoire du ministre de la culture communiqué le vendredi 8 mars 2019, alors que l'audience a eu lieu le mercredi

G a été déclaré coupable de contrebande de marchandise fortement taxée pour des faits commis du 16 au 17 mai 2012 à Merceuil, importation non déclarée de marchandise fortement taxée commis du 16 au 17

Enfin, la circonstance que le palais des congrès a été inauguré le samedi 19 octobre ne permet pas, à elle seule, de démontrer que la mise à disposition du mercredi 23 octobre suivant aurait été tardive

moins spécifique que celle de RMN, la Bretagne en musique, qui propose un programme spécifique à la zone de Lorient d'une durée quotidienne moyenne de 1h32 (1h26 le lundi, le 1h53 le mardi, le 1h54 le mercredi

A lui interdit de quitter le département de la Vienne pour une durée de 180 jours, et lui prescrit de se présenter les lundis à 18 h, les mercredis à 18h 30 et les vendredis à 18h, au commissariat de police

D'autre part, il n'apporte aucun élément de nature à établir que l'obligation qui lui est faite de se présenter les lundis, mercredis et vendredis à 8 h 30 au commissariat de police de Blois serait disproportionnée

dernier lieu, par la décision en litige, la préfète du Bas-Rhin a assigné à résidence Mme B dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours et lui a enjoint de se présenter les mercredis

construction, la somme de 6 647 euros au titre du préjudice d'exploitation, la somme de 14 000 euros au titre du préjudice de jouissance et la somme de 1 800 euros au titre d'une facture d'avis de l'expert Mercadier

que l'administration fiscale a présenté un mémoire en défense le mardi 8 février 2022 au moyen de l'application informatique dénommé " Télérecours " et que ce mémoire, qui a été mis à disposition le mercredi

Ses horaires ont été changés, lui imposant de travailler le mercredi après-midi, temps qu’il consacrait à ses enfants.

de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et l'a astreint à se présenter au bureau des étrangers de la préfecture le deuxième mercredi

une requête enregistrée le 1er juillet 2022, un mémoire de production de pièces enregistré le 7 juillet 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 7 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Merceron

Par une ordonnance du 19 septembre 2022, l'instruction a été rouverte jusqu'au mercredi 21 septembre 2022 à 14 heures (CE 23 juin 2014 " Société Deny All ", n° 352504).

En cinquième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que les arrêtés litigieux, qui imposent aux époux D de se présenter tous les mercredis, sauf jours fériés, au service de la police aux frontières

Par un arrêté du 22 novembre 2016, le maire de Valbonne a autorisé Mme B à exercer une partie de ses fonctions en télétravail les mercredis à compter du 30 novembre 2016 jusqu'au 29 novembre 2017.

C a exercé ses fonctions sur deux jours, les mardis et mercredis, le dernier contrat de travail de l'intéressé ne détaille plus de planning de présence et stipule qu'il sera convenu entre le médecin coordonnateur