Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT00153_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03164_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 24 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer un titre de séjour en qualité de parent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00177_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01960_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01201_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu, au cours de l'audience publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00424_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00838_20240207
7 février 2024
7 février 2024
de parents d'élèves seraient infondées, la requérante n'ayant d'ailleurs pas été sanctionnée après le retrait du blâme qui lui avait été infligé. 11.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00842_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00525_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03428_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. L'hirondel, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01663_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02042_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C B ont deux enfants à charge, que Mme G est arrivée en France en 2023 accompagnée de ses deux filles, et que celles-ci ont été comme leurs parents déboutées de leurs demandes d'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00594_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle a été mise en possession d'un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français né en Côte d'Ivoire, Mlle D, entrée en France en 2017 pour vivre avec son père français, valable du 21 octobre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03957_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou une autorisation provisoire de séjour en qualité de parent
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03960_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou une autorisation provisoire de séjour en qualité de parent
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00992_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03116_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03950_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
est également entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, ses grands-parents
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00425_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04253_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 22 sur 716