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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA05558_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi lui a infligé la pénalité financière prévue à l'article L. 2242-9 du code du travail et le titre de perception du 15 avril 2019 mettant à sa charge
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04966_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France lui a infligé la pénalité financière prévue à l’article L. 2242-9 du code du travail, le titre de perception du 15 avril 2019 mettant à sa charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01547_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il est constant que la décision de transfert pour une prise en charge chirurgicale de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00577_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il y a lieu, par suite, de confirmer le jugement en ce qu'il met cette somme à la charge de l'ONIAM. 11.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00620_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il y a lieu, par suite, de confirmer le jugement en ce qu'il met cette somme à la charge de l'ONIAM. 11.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00968_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Sur l'indemnisation du préjudice moral d'impréparation, à la charge du CHU de Rouen et de la SHAM : 42.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il a alors été pris en charge dans le service de réanimation néonatale du CHU de Bordeaux, où son évolution a été favorable après une défaillance multi-viscérale modérée.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01759_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Blanche, à assortir des intérêts moratoires contractuels à compter du 25 février 2023, de la capitalisation des intérêts et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros et de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03108_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
par un tiers payeur. 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01977_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
ou soient demeurées à la charge de la victime.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01215_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Rennes de condamner le centre hospitalier universitaire (CHRU) de Brest à lui verser une somme de 136 546,46 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de sa prise en charge
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de l’association France nature environnement Languedoc-Roussillon présentée devant le tribunal administratif de Montpellier ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01839_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
de l'AP-HP et à 34 112,80 euros la somme mise à la charge de l'ONIAM ; 3°) de faire droit à l'intégralité de ses demandes de première instance ; 4°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04962_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de l'ONIAM et d'un tiers à la charge du CHU et de son assureur, la SHAM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
poste électrique sur les territoires des communes de Bignicourt, de Cauroy, d'Hauviné, de Juniville, de La-Neuville-en-Tourne-à-Fuy, de Mont-Saint-Rémy et de Ville-sur-Retourne ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02070_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
resté à charge.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
S'agissant des dépenses de santé à la charge de Mme D : 13.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00255_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
K E la somme de 22 500 euros ; 3°) de laisser à la charge du centre hospitalier de Charleville-Mézières la somme de 2 100 euros au titre des frais d'expertise ; 4°) de mettre à la charge du centre
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00557_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La CPAM de l'Oise indique qu'elle a dû prendre en charge à compter de la consolidation de l'état de santé de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Cette prise en charge correspond à un volume de 20 129 heures d'aide " active " et de 5 111 heures d'aide " passive ".
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LO CICERO, Patrice, Charles
23/08/2026
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GUIHO, Patrice, Christian, Charles
02/07/2026
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LETESSIER, Charles, Patrice, Jean
21/04/2026
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COINON, Patrice, Charles, Paul, COINON
29/03/2026
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LEROUVILLOIS, Patrice, Charles, Maurice
24/03/2026
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