CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 106 résultats pour « Peries »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04741_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

En tout état de cause, il ne ressort pas de ce plan ni davantage de l’attestation peu circonstanciée de l’ancienne propriétaire produite à l’instance, qui indique seulement qu’une annexe était accessible

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01235_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Il résulte de ces dispositions que le paiement des sommes exposées et non comprises dans les dépens ne peut être mis à la charge que de la partie qui perd pour l'essentiel.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01272_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02488_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

mairie de Jonage une déclaration préalable pour la division foncière d'un terrain de plus de 6 000 m² constitué des parcelles cadastrées section AM n° et situé en zone C du plan d'exposition au bruit (PEB

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00834_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Aux termes de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " () / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02551_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

. / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat pouvant être rétribué, totalement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01376_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

- elle est insuffisamment motivée ; - elle a été prise en méconnaissance des articles R. 313-22 et R. 313-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en l'absence de perce

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02473_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Par des mémoires enregistrés les 7 février et 14 mars 2024, la société immobilière de la Guadeloupe, représentée par la SCP Celice-Soltner-Texidor-Perrier, conclut au rejet de la requête et à la mise à

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00756_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

. / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat pouvant être rétribué, totalement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC03573_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

juge des référés du tribunal administratif de Nancy, et constate la présence de nombreux petits renflements du zinc au niveau des têtes de vis présentes sous le zinc et qu'à deux endroits, le zinc est percé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00509_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Aux termes de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 visée ci-dessus : " () / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01795_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Aux termes de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : " () / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03670_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Aux termes de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 visée ci-dessus : " () / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03753_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

l'article R. 323-54 du même code : " Lorsqu'il est établi qu'un groupement agricole d'exploitation en commun total ne respecte plus l'ensemble des critères mentionnés aux articles L. 323-2 et L. 323-7, il perd

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01470_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

. / L’avocat du bénéficiaire de l’aide juridictionnelle peut demander au juge de condamner, dans les conditions prévues à l’article 75, la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès et non bénéficiaire

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00710_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, à payer à l’avocat du bénéficiaire de l’aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01715_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

ordinaire au sens du RDDECI arrêté par le préfet du Var le 8 février 2017, impliquant en principe un besoin en eau de 60 m3 par heure, et que le projet prévoit l'implantation d'un point d'eau incendie (PEI

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00638_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

. / L'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle peut demander au juge de condamner, dans les conditions prévues à l'article 75, la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès et non bénéficiaire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE02421_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

H n'avait aucun revenu depuis 2013 ; elle est donc exposée au risque de perte définitive des sommes en cas d'annulation ou de réformation du jugement ; - le jugement est irrégulier et encourt l'annulation

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01498_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

. / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat pouvant être rétribué, totalement

Source officielle

Page 22 sur 56

← PrécédentSuivant →