A, représenté par Me Marianne Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

B, représenté par Me Piérot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mars 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées, portant obligation de quitter le territoire

A B, représenté par Me Pierot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Drôme le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Pierot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

A, représenté par Me Pierot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur ; 3°) d'enjoindre

A, représenté par Me Séverine Pierrot demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2302079-6 du 11 avril 2024 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) à titre principal, d'annuler la

dont elle constitue l'unique accès, il ressort des pièces du dossier que cette portion de voie en impasse, qui dessert également en partie la mairie, est accessible sans restriction aussi bien aux piétons

Quant à l'acte de naissance n°051/2021 du 21 mai 2021, il a noté qu'il comporte un cachet humide de " piètre qualité " et fait référence à un acte de naissance qui a été regardé comme falsifié dès 2020

sur la voie publique susceptible d'être conséquente ; la sortie d'un véhicule, sans la moindre visibilité, d'un immeuble dont la façade est à l'aplomb du domaine public représente un danger pour les piétons

Le plan paysager représente ces dix bâtiments, les cheminements piétons et la végétalisation, indique les empreintes des constructions existantes en amont du terrain d'assiette du projet et sur les côtés

Ce document indique également les projets d'aménagements des voies de circulation routières et piétonnes et des zones de stationnement.

La société pétitionnaire soutient, sans être sérieusement contredite, qu'une voie piétonne sera aménagée depuis la voie publique et les quartiers d'habitation de la zone d'aménagement concertée " de la

impasse qui débouche sur une voie supportant une importante circulation automobile pendulaire, risque d’accroître la circulation déjà présente et le risque d’accident de la circulation automobile et piétonne

Il soutient que : Sur la légalité de l’arrêté n° 2022-00437-VDM du 15 février 2022 : - la falaise, qui soutient la voie piétonne en escaliers située en surplomb immédiat de sa propriété et présente

recensement authentifié par décret et le recensement authentifié par décret dix ans auparavant ; / - d'une description de la desserte actuelle et future (routière, en transports collectifs, cycliste, piétonne

projet contesté méconnait les dispositions des articles R. 431-13 et R. 423-1 du code de l'urbanisme ; la désaffectation des parcelles cadastrées section AD n°195 et 501 nécessaires à la circulation piétonne

riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons

Il ressort des pièces du dossier que la rue Haute, voie publique communale, est dédiée à la circulation des seuls piétons et qu'elle fait ainsi partie du domaine public.

Beaupassage ", 53 rue de Grenelle, figurent bien dans le dossier de demande, que le magasin Picard du 80 bis rue de Sèvres n'est pas situé dans la zone de chalandise du projet et que le magasin Auchan piétons

autre part, et indépendamment même du trafic automobile, au demeurant limité, susceptible d’être généré, le projet, situé à proximité immédiate d’arrêts de bus et de tramway, aisément accessible aux piétons