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Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300511 du 6 juin 2024 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03093_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

B, représenté par Me Pierot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 17 janvier 2022 ; 3°

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03828_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

II) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°22PA04026, les 29 août et 9 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2205713 du 25 juillet

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01886_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pichot, représentant le centre hospitalier

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02119_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00571_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05711_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00292_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

B, représenté par Me Pierrot, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne territorialement compétent de réexaminer sa

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02830_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00952_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

B A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est préfète

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02864_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

D, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00403_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

A, représenté par Me Piérot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00739_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

B, représenté par Me Pierrot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal d'annuler la décision de refus de séjour et d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00636_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

autre activité professionnelle ; / d) Les capitaines de la marine marchande exerçant le commandement d'un navire immatriculé en France dont le port d'attache est situé dans la circonscription ; les pilotes

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01044_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00530_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

des réserves précises et circonstanciées sur la capacité de l'intéressée à rendre compte à la direction, sur sa faculté d'adaptation aux changements de situations, d'être une force de proposition, de piloter

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00763_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

A fait valoir que deux autres pilotes de sa cohorte ont vu leur contrat d'engagement renouvelé pour une durée d'un an afin de leur permettre d'acquérir la qualification de " chef de bord d'hélicoptère

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02716_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

l'eau en raison de sa charge, auquel il convient d'ajouter, pour permettre le bon écoulement des eaux et éviter un effet piston, une marge de sécurité, entre 20 et 50 centimètres, dénommée " pied de pilote

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00613_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

ni avec la facture du 10 décembre 2016, également produite après les premières constatations du service et qui porte seulement la mention " participation 308 Cup Rps Nurburgring course comprenant 2 pilotes

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02530_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

. / lorsqu’ils relèvent de la spécialité « paysagiste », ils sont plus particulièrement chargés de concevoir et de piloter les projets d’aménagement des espaces paysagers. ».

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