Il lui a en outre demandé d'ordonner avait-dire droit une expertise médicale et de lui accorder une pension pour une infirmité nouvelle concernant ses mains et ses poignets.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juillet 2024.

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet de Charente-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Laurent Pouget, - les conclusions de M.

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant marocain, est entré irrégulièrement en France en 1999.

Laurent Pouget, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, substituant Me Marbot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Mompion, représentant

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2024.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Laurent Pouget, président, Mme Valérie Réaut, première conseillère, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère.