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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01996_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01152_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01385_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01512_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Etudiants ayant accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge ; / (…) ». 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02117_20240212
12 février 2024
12 février 2024
E A et a rejeté, comme irrecevable, la demande de récusation du président Renaud Thielé. La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00199_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
l'accès des locaux d'info Jeunes B et d'enjoindre au directeur général du centre régional information jeunesse de B de rétablir son accès à l'espace numérique d'info Jeunes B ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03977_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 16 août 2018 par laquelle le directeur adjoint chargé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03693_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01430_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00609_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
rejeté sa demande enregistrée sous le n° 2009177 ; 2°) de condamner la commune de Grans à lui verser la somme de 37 555,91 euros au titre du solde du lot n° 3 " étanchéité " ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02103_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Genuini, pour la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00809_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa demande, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt, sous une astreinte de 50 euros par jour de retard; 4°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02553_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04308_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
des impositions demeurant en litige ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04598_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
antérieure : La société par actions simplifiée Opti Cubes a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02567_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les observations de Me Mindren, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01440_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
et l'exploitation du parc éolien, dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de l'arrêt à intervenir, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03409_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
matière de traçabilité et d'information du consommateur dans un délai de huit mois, ainsi que la décision du 20 septembre 2019 de rejet du recours formé contre cette décision ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03605_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01619_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
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