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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE01330_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
certificat de compétences de citoyen de sécurité civile, une proposition de bénévolat auprès de l'association " Les restaurants du cœur ", ou encore une attestation d'un don de quatre euros à la Croix-Rouge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01382_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
séjour en France, de la présence dans ce pays de son épouse et ses deux filles mineures, qui y sont scolarisées, de son insertion professionnelle et de son engagement associatif au sein de la Croix Rouge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00096_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Enfin, si pour justifier de son engagement en qualité de bénévole, elle produit un courrier de réception d'une carte d'adhérent à la Croix-Rouge française, son adhésion a commencé le 2 août 2022, soit
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01028_20230802
2 août 2023
2 août 2023
vacances scolaires dans un centre de loisirs en qualité d'animateur, qu'il a signé un contrat d'apprentissage dans le cadre de son Bac Pro métiers du commerce et de la vente, qu'il est bénévole à la Croix-Rouge
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01963_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
elle n'établit pas à la date des décisions en litige que ces enfants résideraient effectivement avec elle et qu'elle en aurait effectivement la charge, alors qu'elle est domiciliée auprès de la Croix-Rouge
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02419_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Plaine Commune ont en outre demandé leur adhésion partielle à ce syndicat, s'agissant des communes de La Courneuve, Saint-Ouen et Epinay-sur-Seine d'une part et d'Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Choisy-le-Roi
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00390_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
déclaration préalable n° DP 09556619B0009, relative à la réalisation de travaux d'exhaussement du sol pour permettre l'exploitation d'une ancienne carrière en terre agricole, sur un terrain situé rue Roger
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00723_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2023, la société Artelia, représentée par Me Roger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la Métropole Aix-Marseille
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03693_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B est propriétaire d'un logement acquis le 30 décembre 2010 dans le cadre du dispositif Scellier situé 41-13 avenue Anatole France à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne).
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00710_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
(TGI) de Versailles le 29 novembre 2006, accompagné d'une fiche descriptive destinée aux autorités marocaines, et transmis par le procureur de la République près le TGI de Versailles au procureur du Roi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03449_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
préalable en date du 11 août 2016 portant sur l'extension d'une construction existante et la réalisation d'une piscine, de clôtures et d'un accès sur une parcelle cadastrée section CD n° 382 située 527 rue Roger
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00099_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
un contrat d'accord entre les seigneurs de Pontsal et de Kervilio du 4 août 1455 avec l'inventaire qui y figure, documents confirmés par un " aveu " du 12 décembre 1473, d'autre part, l'aveu rendu au Roi
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
10 février 2026
métropole, approuvé le 16 décembre 2016 ; - le projet et l’arrêté attaqué méconnaissent les dispositions de l’article 2.1.1 du règlement plan de prévention du risque inondation (PPRI) concernant la zone rouge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01754_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
concernés par cette zone rouge étant pour leur part classés en zone naturelle par le PLU.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04061_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
L'EURL Bianchinnocenti exploite un commerce de glaces et de sorbets sous l'enseigne " le Glacier du roi " dans le 2ème arrondissement de Marseille.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02736_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
immeuble comprenant 56 logements dont 18 logements locatifs sociaux, d'une surface de plancher de 3 538 m2, après démolition d'une maison individuelle existante sur un terrain situé 75 à 77 boulevard Roger
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00265_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
À 14 h 19, la procédure dite « code rouge », permettant de procéder à un accouchement par césarienne en urgence est déclenchée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01220_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
pré-imprimées de l'acte de naissance présenté ne sont pas conformes, en l'absence de pré-découpes sur la partie gauche du document, de référence à l'imprimeur officiel, de numérotation pour archivage à l'encre rouge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01363_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d’appréciation en ce qu’il est générateur d’un risque pour la sécurité publique, au sens des dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, dès lors que le projet, qui est situé en zone rouge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03499_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Elle est classée comme " espèce en danger " par le comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et classée " EN ", soit comme étant en danger, sur la liste rouge nationale
Source officiellePage 22 sur 62