Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02638_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Nanterme, représentant M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00933_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Fanget pour la société requérante ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03184_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Courrech pour la SNC Alta Ferney-Voltaire et de Me Polubosko pour la commune de Ferney-Voltaire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03213_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Girard, représentant la SARL Les Jardins de Varennes-Vauzelles, et de Me Le Fouler, représentant la SARL REOF-CP ; Considérant ce qui suit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02539_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02594_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Donneaud, représentant la SAS Lionheart ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01193_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
S'il s'est prévalu d'une demande de renouvellement de titre de séjour déposée auprès de la sous-préfecture de Valenciennes le 31 janvier 2023, il ressort des énonciations de l'arrêté attaqué que le préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01573_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
S'il se prévaut de la présence en France de sa fille de nationalité française, née le 20 mai 1990 et vivant à Valenciennes, ainsi que de son ancienne épouse, dont il est aujourd'hui divorcé, il est constant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00808_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
recherches de reclassement aux communes extérieures et limitrophes et fait connaître à Mme A l'existence d'un poste disponible au sein du service communication de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01792_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B et Mme C, de Me Valentine Cesari représentant le centre hospitalier universitaire de Rouen et de Me Alexandre Noblet représentant le centre hospitalier du Rouvray. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00501_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Aubin, représentant la SARL Les Anges d'Eux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01240_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01674_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03041_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de débat oral et contradictoire dans le cadre de la vérification de comptabilité ; - la plainte pour opposition à contrôle déposée par le vérificateur a été classée sans suite par le parquet de Valence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02509_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Copie en sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03667_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
des comportements graves et nécessitant une surveillance constante et une prise en charge médicale pluridisciplinaire et qu'il est suivi à ce titre par le service de neuropédiatrie de l'Hôpital de Valence
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02988_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un courrier du 11 juin 2021, l'intéressé, qui était affecté auprès du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Lyon - Valence - La Valbonne, au sein de la base aérienne 942 Lyon Mont-Verdun
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01179_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B de cette interdiction, laquelle sera levée par une ordonnance du 22 octobre 2019 du juge d'application des peines du tribunal de grande instance de Valence, lequel a relevé, après audition des intéressés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02270_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., la préfète du Rhône s’est fondée sur la récurrence des menaces à l’ordre public découlant de ses nombreuses condamnations par les tribunaux correctionnels de Lyon, de Chalon-sur-Saône et de Valence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00775_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Martin, représentant la SARL Divonne Pub's ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 22 sur 28