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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00974_20230404
4 avril 2023
décembre 2021 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a délivré à la société Engie Green Vallée du Larhon une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation de deux éoliennes et d'un poste
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01102_20231128
28 novembre 2023
Mme B a alors jeté le plat et s'est abstenue de porter cet incident à la connaissance de sa hiérarchie.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02347_20231205
5 décembre 2023
Brégançon " sous maîtrise d'ouvrage déléguée de la société Marseille aménagement, aux droits de laquelle est venue la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise, et du fait de l'abandon
Juge des référés
ORCA_23TL02630_20241121
21 novembre 2024
Par un jugement n° 2303779 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Montpellier, à qui le dossier a été transmis, a annulé l'arrêté du 22 mars 2023 en tant qu'il porte assignation à résidence et
ORCA_25LY01392_20250618
18 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision n° 57 du 22 juillet 2021 par laquelle le directeur territorial Colis de la zone sud-est de la société La Poste a prononcé
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02247_20251106
6 novembre 2025
À l’issue de la vérification de comptabilité qui a porté sur la période du 1er octobre 2015 au 30 novembre 2018 au titre de la taxe sur la valeur ajoutée et sur les exercices clos les 30 septembre 2016
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00188_20230419
19 avril 2023
demandes tendant à obtenir la communication d'un dossier administratif complet, la suppression de son dossier administratif de deux rapports d'enquête et de son évaluation de l'année 2017, ainsi que l'abandon
4ème chambre
DCA_24NT01463_20241213
13 décembre 2024
B n'assortit pas son moyen des précisions permettant d'en apprécier la portée.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00473_20251211
11 décembre 2025
C... en raison d’un abandon de créances, et correspondant aux remboursements des sommes créditées sur les comptes courants des trois autres associés ouverts au sein des SARL Progres’son et Savoie Audition
DCA_21NC00422_20230316
16 mars 2023
le projet de revente a été porté à la connaissance de l'administration fiscale par courrier du 30 mai 2005.
3ème Chambre
DCA_23NT00941_20250516
16 mai 2025
Il fait valoir que : - l'existence d'un préjudice d'agrément consistant dans la nécessité d'abandonner la pratique régulière de la voile n'est pas établie ; - les prétentions indemnitaires
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00200_20220915
15 septembre 2022
C... ne sont pas fondés à rechercher la responsabilité pour faute de la commune de Sospel au titre de l’absence de mise en œuvre de l’emplacement réservé n° 16 et de l’abandon de la procédure d’expropriation
7ème chambre
DCA_24PA03345_20260430
30 avril 2026
Elle soutient que : - elle est redevable de la taxe sur la valeur ajoutée sur la totalité de son chiffre d’affaires, lequel n’inclut pas, au sens de l’article 231 du code général des impôts, les abandons
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03499_20220519
19 mai 2022
La plus-value afférente n'a pas été portée sur la déclaration de revenus de l'intéressé, et n'a ainsi été soumise ni à l'impôt sur le revenu, ni aux contributions sociales.
2ème chambre
DCA_24PA00359_20250319
19 mars 2025
la requête, l'administration devait être réputée avoir acquiescé aux faits en vertu de l'article R. 200-5 du livre des procédures fiscales ; - l'administration n'a pas respecté son engagement d'abandonner
ORCA_25TL00903_20250619
19 juin 2025
D, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) Avant dire droit, de solliciter, s'il plaît à la cour, un avis du Conseil d'Etat sur la portée du second alinéa de l'article L. 452-5 du code de
1ère chambre
DCA_22TL20736_20240314
14 mars 2024
Ces suppléments procèdent de l'imposition, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, d'une somme portée au crédit du compte courant d'associé ouvert au nom de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01168_20260119
19 janvier 2026
Il fait valoir que : – la juridiction administrative est compétente pour connaître du litige qui porte sur un contrat de la commande publique conclu à titre onéreux ; – la résiliation a été à juste titre
3ème chambre
DCA_23PA02944_20240722
22 juillet 2024
Une telle demande n'a été transmise qu'au défendeur, la société La Poste, par courrier du 20 mars 2023.
9ème Chambre
DCA_23PA02575_20241129
29 novembre 2024
En conséquence, les demandes de l'intéressé relatives à la demande d'abandon des rappels de TVA et des redressements BIC étaient sans objet.
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