C..., agent territorial titulaire exerçant les fonctions d’agent local de médiation sociale au sein de la commune de La Courneuve a été victime d’une agression le 20 juin 2017, dans le cadre de l’exercice

contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du directeur général adjoint des finances publiques du 13 novembre 2020 lui infligeant la sanction de révocation

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

après avis de la commission paritaire compétente et après que l'agent ait été mis en mesure de prendre communication de son dossier et de connaître les faits reprochés. / L'agent est, sur sa demande,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques a déféré au tribunal administratif

de maîtrise recruté sur un poste de jardinier et qui constitue une mesure vexatoire ; il a en charge l'encadrement d'un agent reconnu travailleur handicapé sans qu'aucune prime ou indemnité ne lui soit

B, conformément à la procédure graduée prévue par l'article 8 de la loi du 9 décembre 2016, a adressé son signalement à l'agence régionale de santé Occitanie et à l'agence française de biodiversité le

Durant sa mise à disposition, l'agent est placé sous l'autorité de la direction de la société d'accueil.

surplus que l'agent ne conteste pas sérieusement que les dommages invoqués sont, en grande partie, imputables à des imprudences de sa part. 7.

public victime d'un accident de service est sans incidence sur la compétence exclusive du tribunal administratif pour constater la faute inexcusable commise par un employeur public à l'égard d'un agent

Par un arrêté du 8 juillet 2021, le maire de cette commune a prononcé à son encontre une sanction de révocation.

C la sanction de la révocation.

dont elle a été l'objet, et correspond à une méthode de management caractérisé par un comportement imprévisible et agressif, des propos humiliants, et des actes d'intimidation en présence d'autres agents

Le recours gracieux formé le 21 décembre 2018 par M. contre cet arrêté a été rejeté le 13 février 2019.

du revenu. / 2.

Celle-ci doit représenter plus de la moitié des revenus à raison desquels l'intéressé est soumis à l'impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires, bénéfices industriels et commerciaux

administratif de Lyon de condamner la société Orange à lui verser la somme de 82 000 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 26 février 2018, en réparation de préjudices résultant d'un accident reconnu

lui maintenant à tort un régime de rémunération auquel il ne pouvait plus prétendre ; l'absence de prise en compte de sa situation s'inscrit dans le cadre d'un contexte de harcèlement moral avéré et reconnu

de prescription prévues à l'article L. 172 G du livre des procédures fiscales ainsi que les règles prévues aux articles L. 54 B, L. 57 et L. 59 D de ce même livre ; - le droit d'intervention des agents

Il soutient que : - les sommes correspondant au maintien du traitement des agents en arrêt maladie constituent des revenus de remplacement au sens de l'article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale