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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00357_20241122
22 novembre 2024
Il relève appel du jugement du tribunal administratif de Nice du 21 décembre 2022 en tant que, après avoir constaté un non-lieu sur une partie de sa demande tendant à obtenir la décharge de ces rappels
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01248_20220713
13 juillet 2022
, et a rejeté la demande présentée par M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01412_20250604
4 juin 2025
incident ni à fin d'appel provoqué mais uniquement des conclusions à fin d'appel principal qui ont été présentées après l'expiration du délai d'appel et qui sont donc tardives.
3ème Chambre
DCA_25NT00648_20250929
29 septembre 2025
sous la seule signature de M.
1ère Chambre
DCA_22NT02932_20230609
9 juin 2023
La société TDA a présenté ses observations le 12 février 2018.
DCA_22NT02935_20230609
La société TDL a présenté ses observations le 12 février 2018.
DCA_22NT02936_20230609
La société ITEC GRAVURE a présenté ses observations le 12 février 2018.
DCA_22NT02937_20230609
La société ITEC SERVICES a présenté ses observations le 15 février 2018.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01611_20231219
19 décembre 2023
Compte tenu de son argumentation devant la Cour, la société Dan'Autos 2 doit être regardée comme relevant appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande indemnitaire dirigée contre la seule communauté
Juge des référés
ORCA_23NT03783_20241231
31 décembre 2024
D, qu'il présente comme son fils, un visa d'entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02143_20250930
30 septembre 2025
Eu égard au motif d’annulation retenu par le tribunal et mentionné au point 5 du présent arrêt, le tribunal a seulement enjoint au département de Lot-et-Garonne de réexaminer la situation de Mme A... au
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02343_20240429
29 avril 2024
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance. 3. M.
ORCA_25PA06430_20260311
11 mars 2026
A... soutient qu’il démontre, par la production de pièces nouvelles en appel, sa présence en France depuis 2013, y compris au cours de l’année 2022.
DCA_23MA02277_20240206
6 février 2024
En premier lieu, pour solliciter en cause d'appel, à titre principal, l'engagement de la responsabilité pour faute de la commune d'Aix-en-Provence, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00681_20250911
11 septembre 2025
Par une décision n° 492334 du 11 mars 2025, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par Mme A, annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 28 décembre 2023
3ème chambre
DCA_22TL21485_20241015
15 octobre 2024
Quant à l'appel incident présenté par la commune de Toulouse : 19.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02696_20220718
18 juillet 2022
Toutefois, cette seule circonstance n'est pas de nature à justifier à elle seule l'absence de progression significative dans les études.
DCA_20LY03443_20220728
28 juillet 2022
En cause d'appel, M. et Mme A recherchent la responsabilité sans faute de la seulement en ce qui concerne les nuisances sonores qu'ils soutiennent subir lorsque le toit du centre aquatique est ouvert.
DCA_21TL01253_20230613
13 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 31 mars 2021, sous le n° 21MA01253, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02522_20221223
23 décembre 2022
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
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